Que faire lors d'un décès.

Déclaration de revenus d’une personne décédée

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Produire la déclaration de revenus d’une personne décédée

Pour produire la déclaration de revenus d’une personne décédée,

  • utiliser le formulaire Déclaration de revenus des particuliers de l'année du décès; 
  • préciser sur le formulaire s'il est question d'une déclaration principale ou d'une déclaration distincte.

Si le formulaire de déclaration de revenus relatif à l'année du décès n'est pas encore disponible,

  • utiliser celui de l'année précédente; 
  • y apporter les corrections nécessaires; 
  • y mentionner l'année visée.

Expédier la déclaration à Revenu Québec.

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