Prestations pour invalidité : Services Québec

Si la personne décédée recevait des prestations d'invalidité, vous devez informer Retraite Québec de son décès. Si, au moment du décès, vous avez rempli le formulaire Demande de transmission simplifié de renseignements relatifs au décès, il n'est pas nécessaire d'aviser Retraite Québec du décès.

Une personne de moins de 65 ans qui ne peut pas travailler en raison de son état de santé ainsi que son enfant, s’il y a lieu, peuvent avoir droit à des prestations pour invalidité si cette personne a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Les prestations pour invalidité du Régime sont les suivantes :

la rente d’invalidité;
le montant additionnel pour invalidité;
la rente d’enfant de personne invalide.

Rente d’invalidité
La rente d'invalidité peut être versée à une personne si Retraite Québec reconnaît qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et permanente.

Une invalidité n’est pas considérée comme grave par Retraite Québec si la personne peut effectuer un travail, selon ses limitations, qui lui rapporte plus de 15 489 $ par année. Elle n’est pas considérée comme permanente si une amélioration est possible.

Ainsi, être reconnu invalide par une compagnie d'assurance ne donne pas nécessairement droit à la rente d'invalidité.

Si un bénéficiaire d’une rente de retraite du Régime de rentes du Québec devient invalide avant 65 ans, il peut annuler sa rente de retraite pour recevoir une rente d’invalidité s’il le fait dans les délais requis.

Toutefois, une personne ne peut pas annuler sa rente de retraite si elle reçoit cette rente depuis plus de 18 mois ou si Retraite Québec ne peut pas fixer la date de début de l’invalidité dans une période de 6 mois suivant le 1^er versement de sa rente de retraite.

Montant additionnel pour invalidité
Le montant additionnel pour invalidité peut être accordé au bénéficiaire d’une rente de retraite du Régime de rentes du Québec qui ne peut plus annuler sa rente de retraite pour recevoir une rente d’invalidité.
Ce montant s’ajoute alors à la rente de retraite.

Rente d’enfant de personne invalide
La rente d’enfant de personne invalide est versée

soit au bénéficiaire d’une rente d’invalidité pour chaque enfant de moins de 18 ans dont il a la charge ou pour ceux qui résident avec lui depuis au moins un an;
soit à la personne qui a la charge des enfants d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité qui ont moins de 18 ans.

Retour au travail ou augmentation de revenus
Un bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou du montant additionnel pour invalidité qui retourne au travail, même temporairement ou à temps partiel, ou dont les revenus augmentent doit en informer Retraite Québec. Cela lui évitera de recevoir des sommes auxquelles il n'a pas droit et qu’il devra, par conséquent, rembourser.

Un bénéficiaire devrait aviser Retraite Québec de son retour au travail ou d’une augmentation de ses revenus lorsque ses revenus de travail dépassent 1 000 $ par mois.

Retraite Québec ne met pas automatiquement fin aux prestations lors d’un retour au travail ou d’une augmentation de revenus. Elle évalue d’abord si les conditions pour recevoir les prestations sont toujours respectées. Si ce n’est plus le cas, Retraite Québec met fin aux prestations 3 mois après la date du retour au travail ou de l’augmentation des revenus.

Incapacité de travailler après un retour au travail
Un travailleur qui a cessé de recevoir des prestations pour invalidité parce qu’il est retourné au travail et qui, pour des raisons de santé, quitte de nouveau son emploi peut refaire une demande à Retraite Québec.

Période de cotisation
Période qui débute le mois suivant le 18^e anniversaire d’une personne et qui se termine le mois où la Retraite Québec détermine que cette personne est invalide.

Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.

Les prestations pour invalidité sont payables à partir du 4^e mois qui suit celui où la personne est reconnue invalide par Retraite Québec. C’est ce qui s’appelle le délai de carence.

Rente d’invalidité
Le montant mensuel de la rente d'invalidité est constitué d'un montant de base auquel s'ajoute un montant variable déterminé en fonction des revenus de travail inscrits au nom de la personne au Régime de rentes du Québec.

En 2017, les montants mensuels sont les suivants :

montant mensuel de base : 478 $
montant mensuel maximal : 1 313,63 $

La rente d’invalidité cesse dès que l’une ou l’autre des situations suivantes se présente :

le bénéficiaire n'est plus considéré comme invalide par Retraite Québec;
le total des revenus bruts du bénéficiaire dépasse 3 500 $, en 2017, pour une période de 3 mois consécutifs;
le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans; dans ce cas, sa rente d'invalidité est automatiquement remplacée par la rente de retraite sans qu'il ait à en faire la demande.

Montant additionnel pour invalidité
Le montant additionnel pour invalidité est un montant mensuel fixe qui s’ajoute à la rente de retraite.
En 2017, ce montant est de 478 $ par mois.

Le montant additionnel pour invalidité cesse d’être ajouté à la rente de retraite dès que l’une ou l’autre des situations suivantes se présente :

le bénéficiaire n'est plus considéré comme invalide par Retraite Québec;
le total des revenus bruts du bénéficiaire dépasse 3 500 $, en 2017, pour une période de 3 mois consécutifs;
le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans; dans ce cas, le montant additionnel pour invalidité cesse et la rente de retraite continue d’être versée.

Rente d’enfant de personne invalide
La rente d’enfant de personne invalide correspond à un montant mensuel fixe qui s’ajoute au montant de la rente d’invalidité. En 2017, ce montant est de 76,52 $ par mois pour chaque enfant admissible.

La rente d’enfant de personne invalide cesse lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou avant dans les cas suivants :

la rente d’invalidité cesse;
l’enfant du bénéficiaire de la rente d’invalidité

décède,
devient bénéficiaire d’une autre rente d’enfant de personne invalide ou d’une rente d’orphelin du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;

l’enfant, qui n’est ni le fils ni la fille du bénéficiaire de la rente d’invalidité, cesse d’habiter avec lui.

Paiement rétroactif
Les prestations pour invalidité peuvent être versées rétroactivement pour une période maximale de 8 mois à compter de la date de réception de la demande, à condition que tous les critères soient respectés.

Traitement fiscal
Les prestations pour invalidité sont imposables.

La rente d’enfant de personne invalide doit être déclarée dans le revenu de l'enfant.

Indexation
Les prestations pour invalidité sont indexées en janvier de chaque année.

Modalités de versement
Les prestations pour invalidité sont versées le dernier jour ouvrable du mois.

Dates des versements mensuels
En 2017, les versements mensuels des prestations pour invalidité seront faits aux dates suivantes :

31 janvier	28 avril	31 juillet	31 octobre
28 février	31 mai	31 août	30 novembre
31 mars	29 juin	29 septembre	28 décembre

Prestations d’une compagnie d’assurance
Si la personne invalide reçoit des prestations d’une compagnie d’assurance, le montant de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec est habituellement soustrait de ces prestations. Pour en savoir plus à ce sujet, elle doit communiquer avec sa compagnie d’assurance.

Indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec
Si la personne invalide reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec et que l’invalidité est liée à l’accident d’automobile, des règles particulières s'appliquent au paiement de la rente d’invalidité.

Le montant additionnel pour invalidité est en vigueur depuis le 1^er janvier 2013.