Si la personne décédée recevait des prestations d'invalidité, vous devez informer Retraite Québec de son décès. Si, au moment du décès, vous avez rempli le formulaire Demande de transmission simplifié de renseignements relatifs au décès, il n'est pas nécessaire d'aviser Retraite Québec du décès.
Une personne de moins de 65 ans qui ne peut pas travailler en raison de son état de santé peut avoir droit à des prestations pour invalidité si elle a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Les prestations pour invalidité du Régime sont les suivantes :
- la rente d’invalidité;
- le montant additionnel pour invalidité;
- la rente d’enfant de personne invalide.
Rente d’invalidité
La rente d'invalidité peut être versée à une personne si Retraite Québec reconnaît qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et permanente (voir les définitions).
Ainsi, être reconnu invalide par une compagnie d'assurance ou un autre organisme ne donne pas nécessairement droit à la rente d'invalidité.
Si un bénéficiaire d’une rente de retraite du Régime de rentes du Québec devient invalide avant 65 ans, il peut annuler sa rente de retraite pour recevoir une rente d’invalidité s’il le fait dans les délais requis.
Toutefois, une personne ne peut pas annuler sa rente de retraite si elle reçoit cette rente depuis plus de 18 mois ou si Retraite Québec ne peut pas fixer la date de début de l’invalidité dans les 6 mois suivant le 1er versement de sa rente de retraite.
Si le bénéficiaire ne peut plus annuler sa rente de retraite, il pourrait cependant avoir droit au montant additionnel pour invalidité.
Montant additionnel pour invalidité
Le montant additionnel pour invalidité peut être accordé au bénéficiaire d’une rente de retraite du Régime de rentes du Québec qui ne peut plus annuler sa rente de retraite pour recevoir une rente d’invalidité.
Ce montant s’ajoute alors à la rente de retraite.
Rente d’enfant de personne invalide
La rente d’enfant de personne invalide est versée
- soit au bénéficiaire d’une rente d’invalidité pour chaque enfant de moins de 18 ans dont il a la charge ou pour ceux qui résident avec lui depuis au moins un an;
- soit à la personne qui a la charge des enfants d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité qui ont moins de 18 ans.
Retour au travail ou augmentation de revenus
Un bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou du montant additionnel pour invalidité qui retourne au travail, même temporairement ou à temps partiel, ou dont les revenus dépassent 1 000 $ par mois doit en informer Retraite Québec. Cela lui évitera de recevoir des sommes auxquelles il n'a pas droit et qu’il devra, par conséquent, rembourser.
Retraite Québec ne met pas automatiquement fin aux prestations lors d’un retour au travail ou d’une augmentation de revenus. Elle évalue d’abord si les conditions pour recevoir les prestations sont toujours respectées. Si ce n’est plus le cas, Retraite Québec met fin aux prestations 3 mois après la date du retour au travail ou de l’augmentation des revenus.
Incapacité de travailler après un retour au travail
Un travailleur qui a cessé de recevoir des prestations pour invalidité parce qu’il est retourné au travail et qui, pour des raisons de santé, quitte de nouveau son emploi peut refaire une demande à Retraite Québec.
Invalidité grave et permanente
Incapacité à exercer un emploi à temps plein qui ne tient pas compte des limitations de la personne et qui rapporte (en 2018) 16 029 $ ou moins. Cette incapacité dure indéfiniment, sans aucune amélioration possible.
Période de cotisation
Période qui débute le mois suivant le 18e anniversaire d’une personne et qui se termine le mois où Retraite Québec détermine que cette personne est invalide.
Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.
Rente d’invalidité
Le montant mensuel maximal de la rente d'invalidité peut atteindre 1 335,80 $ (en 2018). Il est constitué d'un montant de base de 485,17 $ auquel s'ajoute un montant variable déterminé en fonction des revenus de travail inscrits au nom de la personne au Régime de rentes du Québec.
Lorsque le bénéficiaire atteint 65 ans, sa rente d'invalidité est automatiquement remplacée par la rente de retraite sans qu'il ait à en faire la demande.
Montant additionnel pour invalidité
Le montant additionnel pour invalidité est un montant mensuel fixe, qui s’ajoute à la rente de retraite jusqu'aux 65 ans du bénéficiaire.
En 2018, ce montant est de 485,17 $ par mois. Il s'ajoute à la rente de retraite jusqu'aux 65 ans du bénéficiaire (à ce moment, le montant additionnel cesse et la rente de retraite continue d'être versée).
Rente d’enfant de personne invalide
La rente d’enfant de personne invalide correspond à un montant mensuel fixe qui s’ajoute au montant de la rente d’invalidité. En 2018, ce montant est de 77,67 $ par mois pour chaque enfant admissible. Cette rente cesse lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans.
Paiement rétroactif
Les prestations pour invalidité peuvent être versées rétroactivement pour une période maximale de 8 mois à compter de la date de réception de la demande, à condition que tous les critères soient respectés.
Traitement fiscal
Les prestations pour invalidité sont imposables.
Indexation
Les prestations pour invalidité sont indexées en janvier de chaque année.
Modalités de versement
Les prestations pour invalidité sont versées le dernier jour ouvrable du mois.
Dates des versements mensuels
En 2018, les versements mensuels des prestations pour invalidité seront faits aux dates suivantes :
- 31 janvier;
- 28 février;
- 29 mars;
- 30 avril;
- 31 mai;
- 29 juin;
- 31 juillet;
- 31 août;
- 28 septembre;
- 31 octobre;
- 30 novembre;
- 28 décembre;
Prestations d’une compagnie d’assurance
Si la personne invalide reçoit des prestations d’une compagnie d’assurance, le montant de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec est habituellement soustrait de ces prestations. Pour en savoir plus à ce sujet, elle doit communiquer avec sa compagnie d’assurance.
Indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec
Si la personne invalide reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec et que l’invalidité est liée à l’accident d’automobile, des règles particulières s'appliquent au paiement de la rente d’invalidité.
Le montant additionnel pour invalidité est en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
