Si votre conjoint décédé a travaillé dans un pays étranger, vous pouvez peut-être obtenir pour vous et pour votre enfant à charge une pension de ce pays. Vous devez vous informer auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec afin de connaître les pays signataires des ententes avec le gouvernement du Québec.
Les ententes de sécurité sociale signées entre le Québec et certains pays étrangers permettent aux citoyens du Québec qui ont travaillé dans l'un de ces pays, ou à leur conjoint dans certains cas, d'obtenir une pension de ce pays. Il peut s'agir d'une rente de retraite, d'une prestation pour invalidité ou d'une prestation de survivant.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de ces ententes dans 2 secteurs distincts : les pensions étrangères et l'assujettissement au programme de sécurité sociale du Québec lorsqu'un travailleur est détaché à l'étranger.
Les services offerts par le Bureau sont les suivants :
- faire connaître les conditions d'admissibilité à une rente ou à une prestation;
- fournir des conseils concernant la préparation d'une demande de rente ou de prestation;
- fournir les formulaires requis;
- intervenir, si nécessaire, auprès du pays concerné pour faire reconnaître les droits du demandeur;
- délivrer des certificats d'assujettissement aux travailleurs québécois détachés dans un pays avec lequel le Québec a signé une entente.
Clientèle
Les personnes suivantes peuvent avoir droit à une pension étrangère :
- tout citoyen du Québec qui travaille ou qui a travaillé dans un pays signataire d’une entente de sécurité sociale, son conjoint ou ses enfants;
- un travailleur autonome (pour certains pays seulement) qui travaille dans un pays signataire;
- un employé détaché dans un pays signataire.
Note
L'ex-conjoint de la personne divorcée ou séparée légalement peut recevoir une pension étrangère de certains pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec. Cependant, comme les conditions diffèrent selon le régime de sécurité sociale du pays étranger, l'ex-conjoint doit s'adresser au Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec pour en connaître les modalités particulières.
Conditions d’admissibilité
Pour avoir droit à une prestation ou à une rente, il faut avoir contribué au régime de sécurité sociale de l'un des pays signataires d'une entente. Les conditions d'admissibilité étant différentes pour chaque entente, chaque cas doit être analysé individuellement.
Le calcul de la pension étrangère est généralement basé sur les cotisations versées par le travailleur dans le pays étranger concerné.
La pension étrangère n'a aucun effet sur le montant de la rente versée par la Régie des rentes du Québec. Par contre, les rentes versées par certains pays peuvent être réduites si une rente du Régime de rentes du Québec est versée.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec s'occupe de ces ententes depuis le 3 février 2003.
