Certaines situations particulières entraînent une investigation et parfois une enquête publique du coroner, par exemple, lorsqu’une personne décède dans des circonstances violentes, lorsque l’on est incapable d’établir l’identité d’une personne décédée ou lorsque la cause d’un décès est inconnue. Dans ces cas particuliers, le coroner fera la lumière sur les événements en ordonnant, au besoin, une enquête publique. Il fera ensuite des recommandations dans un rapport qui sera rendu public.
Lorsqu’il reçoit un avis de décès, un coroner peut procéder, si les circonstances le justifient, à une investigation ou, plus rarement, à une enquête publique.
Cet avis provient généralement d'un médecin ou d'un policier, mais tout citoyen peut aviser le coroner d'un décès. Dans le cas de décès survenus dans certains lieux, notamment les pénitenciers ou les garderies, cet avis est obligatoire.
Investigation
L'investigation est un processus indépendant de collecte d'information au cours duquel le coroner doit
- identifier la victime;
- déterminer les causes probables, les circonstances, le lieu et le moment du décès;
- formuler, s’il y a lieu, des recommandations visant à assurer une meilleure protection de la vie humaine.
Au cours de son investigation, le coroner peut notamment examiner ou faire examiner un corps, le photographier ou le faire photographier ainsi qu’ordonner des expertises.
Au terme du processus, le coroner rédige un rapport public qui est déposé aux archives des coroners.
Si, au cours de son investigation ou après, le coroner est d'avis qu'une enquête publique serait utile, il en fait aussitôt la recommandation au coroner en chef (voir les définitions).
Enquête publique
L'enquête publique a la même finalité que l’investigation : permettre au coroner d'établir les causes et les circonstances d'un décès. Elle n'est ni une procédure d'appel ni un mécanisme de révision d’une investigation.
Le coroner en chef ordonne une telle enquête lorsqu’il
- juge nécessaire que des témoins sous serment soient interrogés au cours d'une audience publique;
- estime que cet exercice ne nuira pas au déroulement d'une enquête policière en cours.
Au cours de l’audience publique, l'information et les faits sont présentés au coroner enquêteur (voir les définitions). Celui-ci peut assigner comme témoin toute personne qu'il croit être en mesure de fournir de l'information utile. Il peut également lui ordonner d'apporter certains objets ou documents.
Quiconque a un intérêt dans l'enquête peut, à sa demande, être reconnu comme personne intéressée par le coroner.
Un rapport public est produit à la fin de ce processus et est déposé aux archives des coroners.
Coroner en chef
Coroner nommé par le gouvernement et ayant pour responsabilités de coordonner, répartir et surveiller le travail de l'ensemble des coroners du Québec.
Coroner enquêteur
Coroner possédant une formation juridique et désigné par le coroner en chef pour la tenue d'une enquête publique.
Toute personne désirant s'informer sur les investigations ou les enquêtes publiques que mènent les coroners ou qui désire assister ou participer à une enquête publique.
