Que faire lors d'un décès.

Liquidateur: démarches pour régler une succession

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Si vous avez été nommé liquidateur et que vous avez accepté cette charge, vous devrez effectuer toutes les démarches pour régler la succession. 

Les principales étapes de la liquidation d'une succession sont: obtenir les documents officiels, rechercher le testament et le faire vérifier, identifier les héritiers et communiquer avec eux, inscrire l'avis de désignation du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), informer les gouvernements, les institutions financières et les fournisseurs de services du décès de la personne, dresser l'inventaire des biens et des dettes, régler les droits du conjoint dans le patrimoine familial, récupérer les sommes dues et payer les dettes, produire les déclarations de revenus, fournir le compte définitif et publier l'avis de clôture au RDPRM, distribuer les legs particuliers et les biens, etc.

Vous devez obtenir  deux documents essentiels auprès du gouvernement du Québec et celui du Canada : l'autorisation de distribuer les biens d'une succession (Revenu Québec) et le certificat de décharge (Agence de revenu du Canada). Ils indiquent que l'impôt a été payé et décharge le liquidateur de son administration à cet égard.

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