Que faire lors d'un décès.

Liquidation d'une succession
Liquidateur d’une succession : démarches pour le règlement d’une succession

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Si vous avez été nommé liquidateur et que vous avez accepté cette charge, vous devrez effectuer toutes les démarches liées à la liquidation d'une succession. Les principales étapes de la liquidation d'une succession sont:

  • obtenir les documents officiels (certificats de recherche testamentaire, certificat de décès, etc.);
  • rechercher le testament et le faire vérifier;
  • identifier les héritiers et communiquer avec eux;
  • inscrire l'avis de désignation du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  • informer les gouvernements, les institutions financières et les fournisseurs de services du décès de la personne;
  • dresser l'inventaire des biens et des dettes;
  • régler les droits du conjoint dans le patrimoine familial;
  • récupérer les sommes dues et payer les dettes;
  • produire les déclarations de revenus;
  • fournir le compte définitif et publier l'avis de clôture au RDPRM;
  • distribuer les legs particuliers et les biens, etc.

Vous devez obtenir deux documents essentiels auprès du gouvernement du Québec et celui du Canada: l'autorisation de distribuer les biens d'une succession (Revenu Québec) et le certificat de décharge (Agence de revenu du Canada). Ils indiquent que l'impôt a été payé et charge le liquidateur de son administration à cet égard.

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