Que faire lors d'un décès.

Certificat de décès

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Demander un certificat ou une copie d’acte de décès

Clientèle
Les personnes suivantes peuvent demander un certificat ou une copie d’acte de décès :

  • celles dont le nom figure à l’acte de décès qui a servi à l’inscription du décès au registre de l’état civil du Québec;
  • celles qui peuvent justifier de leur intérêt à obtenir un tel document.

Conditions
Le demandeur dont le nom ne figure pas à l’acte et qui n'est pas présumé avoir justifié de son intérêt doit joindre à sa demande, en plus des documents et renseignements nécessaires en tout temps pour la vérification de l’identité, ceux requis pour la justification de son intérêt.

Certaines personnes sont présumées avoir justifié de leur intérêt à obtenir les documents d'état civil d'une personne décédée. Ces personnes sont

  • les enfants légitimes de la personne décédée, c'est-à-dire ceux dont l'acte de naissance présente le nom de la personne décédée;
  • les frères et les soeurs de la personne décédée;
  • le conjoint de la personne décédée, à laquelle il était uni par mariage ou par union civile.

Demande en ligne
Utiliser le service en ligne DEClic!, accessible sur le site Internet du Directeur de l’état civil.

Pour utiliser le service en ligne DEClic!, il faut avoir un code d'utilisateur et un mot de passe clicSÉQUR.


Note
Toute personne autre qu'un avocat ou un notaire ne peut pas utiliser le service en ligne si elle agit à titre de mandataire de la personne concernée par l'événement, par exemple si elle est un intervenant, tel un directeur d'école, un policier ou un représentant d'un centre jeunesse.

Demande par la poste
Remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte − Décès. Le faire parvenir au Directeur de l'état civil. La demande doit être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité valide avec photo et d’une preuve de domicile valide ainsi que du paiement requis.

Note
Il faut s’assurer que les photocopies sont lisibles.

Demande en personne
Remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte − Décès. Déposer le formulaire à l’un des bureaux du Directeur de l’état civil ou à l'un des bureaux de Services Québec qui offrent les services du Directeur de l’état civil, et faire le paiement requis.

Le demandeur doit prouver son identité en présentant un document d'identité valide avec photo et une preuve de domicile valide.

Demande à l’aide de DEClic! Comptoir
Une personne peut se présenter à l'un des bureaux du Directeur de l’état civil de Québec ou de Montréal pour effectuer une demande de certificat et de copie d'acte de décès à l'aide du service en ligne DEClic! Comptoir accessible au moyen de l'une des bornes de service.

La personne peut obtenir de l'aide d'un préposé lorsqu'elle effectue sa demande sur place.
 
Pour utiliser ce service en ligne, la personne doit
  • présenter un document d’identité valide avec photo et une preuve de domicile valide et, le cas échéant,  justifier de son intérêt à obtenir le document demandé;
  • avoir un code postal canadien ou américain;
  • avoir payé au comptoir les coûts liés à sa demande, qui sont identiques à ceux d’une demande par Internet, et obtenu le reçu de transaction sur lequel figure le numéro de sa demande.
La personne qui désire saisir sa demande ailleurs doit avoir obtenu un coupon sur lequel est inscrit l’hyperlien qui le mènera au service en ligne. Elle disposera de 3 essais et de 3 jours pour effectuer sa demande. Passé ce délai, elle devra s’adresser au numéro de téléphone indiqué sur le coupon afin de faire réactiver sa demande.
 
Note
Le service DEClic! Comptoir est également offert dans les bureaux régionaux du DEC des régions de Gatineau et Drummondville depuis le 24 octobre 2014.

Justification de son intérêt
Pour justifier de son intérêt, le cas échéant, inscrire le motif de demande dans le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte − Décès et joindre la photocopie d'un document officiel prouvant le motif évoqué.

Si le demandeur est présumé avoir justifié de son intérêt à obtenir le document, il n'a pas à joindre la photocopie d'un document officiel pour appuyer sa demande. Toutefois, il doit prouver le lien qui l'unit à la personne décédée. Pour le faire, il doit

  • soit donner sa date de naissance;
  • soit fournir une photocopie de son certificat de naissance ou de sa copie d'acte de naissance.
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