Que faire lors d'un décès.

Certificat de décès et copie d'acte de décès

Directeur de l'état civil

Demander un certificat ou une copie d'acte de décès

Clientèle
La clientèle est la suivante : 

  • toute personne dont le nom figure sur l'acte de décès qui est inscrit au registre de l'état civil du Québec;
  • toute personne qui peut justifier de son intérêt à demander un certificat ou une copie d'acte de décès.

Condition
Le décès doit d'abord avoir été inscrit au registre de l'état civil du Québec.

Pour demander un certificat ou une copie d'acte de décès, il faut utiliser l'un des moyens suivants :

  • le service en ligne DEClic!;
  • le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Décès;
  • le service DEClic! Comptoir.

Demande au moyen du service en ligne DEClic!
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par clicSÉQUR obligatoire). Par la suite, il pourra suivre l'avancement du traitement de sa demande au moyen du service en ligne Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne.

Demande au moyen du formulaire
Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Décès et procéder de l'une des façons suivantes : 

  • joindre les documents et le paiement requis au formulaire, puis faire parvenir le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec;
  • se rendre à l'un des comptoirs de services du Directeur de l'état civil ou à l'un des bureaux régionaux de Services Québec qui offrent des services du Directeur de l'état civil, remettre le formulaire au préposé, lui présenter les documents requis et faire le paiement requis.

Demande au moyen du service DEClic! Comptoir
Le demandeur doit : 

  • se rendre à l'un des comptoirs de services du Directeur de l'état civil, à l'un des bureaux régionaux de Services Québec qui offrent le service DEClic! Comptoir ou au Centre local d'emploi de la Baie-James;
  • présenter les documents requis au préposé et faire le paiement requis.

Le préposé remettra au demandeur un reçu de transaction sur lequel figure un numéro de dossier.

Sur place, à un poste informatique en libre-service, le demandeur pourra ensuite accéder au service DEClic! Comptoir et terminer sa demande à l'aide de ce numéro et de son code postal (du Canada ou des États-Unis).

S'il le préfère, le demandeur pourra terminer sa demande ailleurs que sur place, s'il a accès à Internet. Toutefois, il disposera de 3 essais à l'intérieur de 3 jours pour la terminer. Après ce délai, il devra appeler au numéro de téléphone indiqué dans le document qu'on lui a remis en plus du reçu de transaction afin de faire réactiver sa demande.

Les bureaux régionaux de Services Québec qui offrent le service DEClic! Comptoir sont les suivants :

  • Cap-aux-Meules;
  • Chicoutimi;
  • Drummondville;
  • Gaspé;
  • Gatineau;
  • Joliette;
  • Laval;
  • Longueuil;
  • Rimouski;
  • Roberval;
  • Rouyn-Noranda;
  • Saint-Félicien;
  • Saint-Georges;
  • Saint-Jérôme;
  • Sept-Îles;
  • Sherbrooke;
  • Trois-Rivières.
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