Les définitions utilisées dans ce guide d’information visent à vous familiariser avec les termes généraux employés. Elles n’ont aucune valeur légale ou juridique. Vous devez vérifier auprès de chacun des ministères et organismes afin de connaître les définitions propres à chaque programme et aux critères d’admissibilité.
Bureau du coroner
Organisme responsable de rechercher les causes et les circonstances de décès, lorsque ceux-ci sont inexpliqués ou douteux.
Codicille
Ajout ou modification à un testament après sa rédaction, sans annuler ce dernier.
Columbarium
Bâtiment composé de niches où sont placées les urnes funéraires.
Conjoint de fait
Personne vivant en couple avec une autre personne sans l’engagement du mariage ou de l’union civile.
Conjoint légal
Conjoint reconnu par le Code civil du Québec en raison du mariage ou de l’union civile.
Contrat de mariage
Contrat reçu devant un notaire en raison du mariage de deux personnes de sexe opposé.
Contrat d’union civile
Contrat reçu devant un notaire en raison de l’union civile de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe.
Curateur
Personne chargée d’administrer les biens et de s'occuper d’une personne déclarée inapte par la cour.
Dépouille mortelle
Corps d’une personne décédée.
Embaumement
Procédés pour améliorer l’apparence et la conservation du corps d’une personne décédée en vue de son exposition funéraire, avant qu’il soit incinéré ou mis en terre.
Héritage
Ensemble de biens et de liquidités provenant d’une succession.
Héritier
Personne ayant droit à un héritage et qui l’a accepté selon la loi.
Indemnité
Somme allouée pour dédommager un préjudice subi.
Léguer
Donner par testament en raison de son décès.
Liquidateur de succession
Personne chargée d’administrer la succession d’une personne après son décès.
Majeur
Personne de plus de 18 ans.
Mausolée
Monument funéraire de grande dimension où sont entreposées des urnes funéraires.
Mineur
Personne de moins de 18 ans.
Obligation alimentaire
Obligation prévue par la loi de subvenir aux besoins de subsistance et d’éducation de ses enfants et de son conjoint marié ou uni civilement.
Obsèques
Cérémonie d’adieu en hommage à une personne décédée.
Patrimoine familial
Ensemble de certains biens prévus par la loi, acquis par les conjoints mariés ou unis civilement pour les besoins courants de la famille. Préjudice Tort causé à une personne.
Prestation
Somme versée, notamment en vertu d’un programme ou d'un régime.
Prestation compensatoire
Somme versée à l’un des conjoints pour compenser sa contribution à l’enrichissement, en biens ou en services, du patrimoine de l’autre conjoint.
Rente
Revenu annuel de placements financiers ou versé en vertu d’un programme ou d’un régime, publics ou privés.
Rituel funéraire
Coutume ou rite entourant le décès d’une personne.
Sépulture
Action de mettre un mort en terre.
Successible
Personne appelée à hériter, qui n’a pas encore accepté la succession.
Succession
Ensemble des biens et obligations laissés par une personne décédée, à distribuer selon les dispositions prévues par la loi ou par un testament.
Survivant
Personne qui survit à quelqu’un.
Testament
Document par lequel une personne lègue ses biens et fait part de ses dernières volontés en cas de décès.
Testateur
Personne qui fait un testament.
Thanatologue
Professionnel responsable de disposer du corps d’une personne décédée et de coordonner tous les arrangements funéraires, aussi appelé directeur de funérailles.
Tuteur à un mineur
Personne majeure chargée de veiller aux soins d’une personne mineure et à l’administration de ses biens.
