Que faire lors d'un décès.

Déclaration d’un décès

Directeur de l'état civil

Au moment où il vous aidera à remplir la déclaration de décès, le directeur de funérailles vous proposera de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Ce formulaire permet d'informer du décès jusqu'à neuf ministères et organismes, en une seule démarche, par l'entremise du Directeur de l'état civil. Il vous permet d'éviter les coûts et délais liés à l'obtention d'un certificat de décès.
 

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#9;#Santé et services sociaux;#
  • mort, mort accidentelle, mort naturelle
  • acte de décès, attestation de décès, certificat de décès, constat de décès, copie d’acte de décès, déclaration de décès, décès, décès naturel, décès accidentel, état civil, famille, services funéraires, registre des décès, services funéraires
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC