Que faire lors d'un décès

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

Au décès d'un aîné, Revenu Québec doit cesser les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés que recevait cette personne si elle vivait seule, ou les rajuste si elle vivait en couple avec une personne admissible à ce crédit.

Comme liquidateur de succession, vous devez dès que possible informer Revenu Québec de la date du décès du bénéficiaire ou de son conjoint afin d'éviter que des sommes soient versées en trop et qu'elles aient à être remboursées par la suite. C'est aussi nécessaire afin de permettre au conjoint survivant de continuer à recevoir les versements anticipés.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#3;#Redevance à l'État (impôt et taxes);#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#9;#Santé et services sociaux;#
  • aîné, âge d'or, personne âgée, crédit d'impôt, maintien à domicile, service à domicile, aide à domicile, soins à domicile
  • ;#10;#Revenu Québec;#
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