Certains véhicules routiers doivent être soumis à une vérification mécanique. Celle-ci est effectuée selon la fréquence établie par règlement ou selon les circonstances prévues par le Code de la sécurité routière.
Cette vérification mécanique est effectuée par les mandataires en vérification mécanique accrédités par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Si le véhicule est conforme au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, le mandataire appose sur le véhicule une vignette de conformité valide pour 6 ou 12 mois selon le type de véhicule visé. Cependant, une nouvelle vérification mécanique peut être exigée à l'occasion d'un contrôle routier.
Vérification mécanique annuelle
Une vérification mécanique annuelle est obligatoire pour les véhicules suivants :
- véhicules d'urgence dont
- les véhicules de police,
- les ambulances,
- les véhicules de service d'incendie;
- véhicules dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus, sauf :
- les habitations motorisées,
- les caravanes,
- les véhicules-outils,
- les tracteurs de ferme,
- les machines agricoles,
- les remorques de chantier,
- les remorques de ferme;
- motocyclettes utilisées par une école de conduite pour l'enseignement;
- dépanneuses dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins.
Vérification mécanique semestrielle (6 mois)
Une vérification mécanique semestrielle est obligatoire pour les véhicules suivants :
- les véhicules utilisés par une école de conduite pour l'enseignement, à l'exception des motocyclettes;
- les taxis, c'est-à-dire les véhicules définis comme tels dans la Loi concernant les services de transport par taxi;
- les autobus et minibus;
- tous les véhicules affectés au transport d'écoliers.
Véhicules dont la vérification est une condition préalable à l'utilisation
Une vérification préalable à l'utilisation est obligatoire pour les véhicules suivants :
- un véhicule transformé ou modifié;
- un véhicule de fabrication artisanale;
- un véhicule d'occasion qui provient de l'extérieur et qui fait l'objet d'une demande d'immatriculation au Québec;
- un véhicule remisé depuis plus de 12 mois ou mis au rancart sans égard au nombre de mois;
- un véhicule n'ayant pas été autorisé à circuler sur un chemin public pendant plus de 12 mois consécutifs;
- un véhicule accidenté et reconstruit pour lequel un rapport d'expertise technique a été émis.
Coûts liés à la vérification mécanique
Pour une vérification mécanique, le coût varie selon le type de véhicule et demeure à la discrétion des mandataires.
Il faut prévoir des frais de
- 5,20 $ (taxable) pour l’émission d'une vignette de conformité;
- 31,25 $ pour l’émission d'une plaquette de numéro de série.
