Vente pyramidale

La vente pyramidale est un système de vente de produits dont les profits réalisés par les participants se rattachent au recrutement de nouveaux membres plutôt qu'à la vente de produits, laquelle ne sert que de prétexte à l'opération du plan.

Différents types de systèmes peuvent être qualifiés de pyramidaux, tels 

• la vente à paliers multiples (ressemble beaucoup à la vente pyramidale, mais est légale à certaines conditions);
• le marketing de réseau, appelé aussi marketing multiniveaux, système binaire ou encore plans d'investissement.

Aspect juridique des systèmes pyramidaux
Ce qu'on appelle généralement « système pyramidal » ou « vente pyramidale » est illégal et ce, en vertu des 3 lois suivantes qui s'appliquent au Québec : 

• la Loi sur la protection du consommateur;
• la Loi sur la concurrence;
• le Code criminel.

Les personnes qui organisent ces systèmes ou qui y participent sont passibles de poursuites pénales ou de poursuites au criminel.

Déterminer si un système de vente est pyramidal
Pour déterminer si un système de vente est pyramidal ou non, il faut, en tenant compte de l'ensemble des opérations qu'il implique :

• déterminer si les participants peuvent, grâce au recrutement, recevoir une plus forte somme que celle qu'ils ont versée lors de leur propre adhésion ou plus tard;
• déterminer si les participants sont surtout poussés à recruter d'autres personnes qui deviendront aussi membres du système : les consommateurs recrutés dans le cadre de ces systèmes, lorsqu'ils doivent acheter des produits pour les revendre ensuite, deviennent, en tant que représentants indépendants, des commerçants en affaire à leur compte et doivent donc détenir un permis de commerçant itinérant, respecter les exigences municipales, percevoir des taxes, etc.

Note
Selon la Loi sur la protection du consommateur, lorsqu'une personne est devenue commerçante, elle n'est plus protégée par la Loi, sauf si elle peut faire la preuve qu'elle a été victime de fausses représentations qui l'ont induite en erreur sur l'occasion d'affaires qui lui a été proposée. La promesse de revenus nettement plus élevés que la réalité et l'omission de renseignements importants concernant la perte du statut de consommateur ou concernant toutes les obligations auxquelles doit faire face le futur commerçant peuvent constituer des exemples de fausses représentations interdites par la Loi.

Annulation de son contrat
Communiquer avec l'entreprise concernée et invoquer l'article 229 de la Loi sur la protection du consommateur pour tenter de faire annuler son contrat et pour récupérer les sommes engagées.

Dépôt d’une plainte
Une personne qui considère que ses droits de consommateur n'ont pas été respectés par un commerçant peut porter plainte.