Consommateurs : renseignements et plaintes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Démarches : transfert du droit de propriété d’un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#11;#Transports;#
  • automobile, certificat, certificat d'immatriculation, don, enregistrement
  • décès, héritage, héritier, immatriculation, taxe de vente, TPS, véhicule automobile, véhicule routier, automobile usagée
  • ;#18;#Société de l'assurance automobile du Québec;#
  • SAAQ