Consommateurs : renseignements et plaintes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#11;#Transports;#
  • don de véhicule, transfert de véhicule
  • immatriculation, droit de propriété, transfert de propriété, automobile, décès, héritage, héritier, véhicule automobile, véhicule routier, automobile usagée, véhicule d'occasion, dossier du véhicule, vente de véhicules, enregistrement
  • ;#18;#Société de l'assurance automobile du Québec;#
  • SAAQ