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Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Démarches : transfert du droit de propriété d’un véhicule

Société de l'assurance automobile du QuébecCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le transfert du droit de propriété d'un véhicule nécessite certaines démarches. Il peut être effectué dans les situations suivantes :

  • l’acquisition d’un véhicule d'un particulier;
  • un échange de véhicules entre particuliers;
  • le décès du propriétaire d’un véhicule;
  • le don d'un véhicule;
  • la vente d’un véhicule à un commerçant, avec ou sans achat d'un nouveau véhicule;
  • l’exercice d’un droit de reprise;
  • une vente en bloc (liquidation) ou une cession d'entreprise.

Dans certains cas, vous pourriez avoir droit à un crédit d’immatriculation qui peut varier selon la durée de validité de ce dernier.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#11;#Transports;#
  • automobile, certificat, certificat d'immatriculation, don, enregistrement
  • décès, héritage, héritier, immatriculation, taxe de vente, TPS, véhicule automobile, véhicule routier, automobile usagée
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