La majorité des soins de santé sont gratuits pour tous les résidents du Québec. Mais certains services ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Vous devez payer vous-même pour ces services.
Le régime d’assurance maladie couvre les services médicaux nécessaires pour préserver la santé de la personne assurée.
Pour ne pas avoir à débourser pour les services médicaux, la personne doit présenter sa carte d’assurance maladie.
Note
Aucuns frais ne peuvent être facturés à une personne assurée pour des services couverts, sauf exceptions. La personne qui juge que des services médicaux lui ont été facturés à tort par un professionnel de la santé peut communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec pour en demander le remboursement.
Acte diagnostique
Procédé qu'utilise un médecin pour évaluer l'état de santé d'une personne et déterminer le trouble dont elle est atteinte ou en préciser la nature.
Acte thérapeutique
Procédé qu'utilise un médecin pour traiter une maladie.
Consultation
Examen d'un malade fait par un médecin à la demande d'un autre médecin.
Examen
Ensemble des investigations (examen physique, questionnaire) faites par un médecin dans le but d'évaluer l'état de santé d'une personne.
Clientèle
Toute personne qui est assurée par le régime d'assurance maladie du Québec.
Conditions
Les services médicaux couverts doivent
- être nécessaires à la prévention ou à la guérison d’une maladie;
- être rendus par un médecin omnipraticien ou un médecin spécialiste.
Services médicaux couverts
Les services médicaux couverts sont, entre autres :
- les examens (voir les définitions);
- les consultations (voir les définitions);
- les actes diagnostiques (voir les définitions);
- les actes thérapeutiques (voir les définitions);
- les traitements psychiatriques;
- la chirurgie;
- l’anesthésie;
- les services de radiologie rendus par un médecin, incluant :
- la radiographie simple;
- la tomographie axiale commandée par ordinateur (appelée aussi TACO ou TDM) et l'imagerie par résonance magnétique (ou IRM) en centre hospitalier
- l'ultrasonographie (échographie) en centre hospitalier;
- l'ultrasonographie (échographie) en cabinet lorsqu'elle est effectuée par un radiologiste.
- la tomographie optique du globe oculaire lorsqu'elle est rendue dans le cadre d'une injection d'un médicament pour :
- la dégénérescence maculaire liée à l'âge;
- l'oedème maculaire causé par une occlusion veineuse;
- la rétinopathie du prématuré;
- la myopie pathologique;
- la glaucome néovasculaire;
- la rétinopathie diabétique néovasculaire.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où il sont rendus :
- cabinet privé;
- centre hospitalier;
- centre local de services communautaires (CLSC);
- centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
- centre de réadaptation;
- domicile du patient.
Certains services sont couverts seulement s’ils ont été jugés médicalement nécessaires par un médecin. C’est notamment le cas de :
- la lipectomie (chirurgie consistant à enlever la graisse et l'excès de peau);
- la blépharoplastie (chirurgie consistant à enlever tout excès de tissus à la paupière);
- l’électrolyse dans le cas d’hirsutisme (pilosité excessive de type masculin chez la femme);
- la correction de cicatrice ailleurs qu’au visage et au cou;
- les greffes capillaires nécessaires à la suite d’un traumatisme.
Services médicaux non couverts
Certains services médicaux ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. C’est notamment le cas
- des services rendus pour des raisons esthétiques;
- de l'acupuncture;
- du traitement des varices par injection et de l’examen effectué à cette occasion, en cabinet privé;
- de la psychanalyse, sauf exception;
- des consultations par téléphone, télécopieur ou courrier postal ou électronique;
- des visites faites uniquement pour obtenir le renouvellement d’une ordonnance;
- des visites faites dans le seul but d’obtenir un certificat relatif à son état de santé, sauf exception;
- des médicaments et les agents anesthésiques utilisés en cabinet privé (ex. : anesthésie locale);
- des stérilets;
- des ajustements et des remplacements de lunettes et de lentilles cornéennes;
- des chirurgies de correction de la vision, sauf exception;
- des gouttes ophtalmiques lors d'un examen de la vue;
- des services de chirurgie rendus à des fins de transsexualisme, sauf exception.
Le médecin peut facturer ces services à la personne assurée.
