Pour résilier un contrat avec un centre d'entraînement ou de contrôle du poids, le consommateur doit remplir le formulaire de résiliation reçu du commerçant, joindre les documents requis et transmettre le tout à l'entreprise concernée.
Note
Il est préférable d'utiliser le courrier recommandé.
Les frais reliés à la résiliation d'un contrat avec un centre d'entraînement ou de contrôle du poids :
Si le consommateur résilie le contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que le commerçant peut exiger de lui sont :
- dans un délai inférieur ou égal à 1\10 de la durée totale du contrat, le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
- après le délai prévu par la loi, le Code civil du Québec accorde le droit au consommateur d’annuler le contrat selon certaines modalités. Il peut joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.
Le commerçant dispose de 10 jours, à compter de la date d'envoi de l'avis de résiliation, pour remettre l'argent qu'il doit au consommateur.
Une copie du contrat ou tout autre avis écrit.
