Lors d'un sinistre, certains commerçants peuvent profiter de l'urgence de la situation pour vous vendre des biens et des services qui seront plus ou moins utiles. Avant de faire des achats, vérifiez-en la nécessité auprès de votre municipalité ou adressez-vous à l’Office de la protection du consommateur.
L'Office de la protection du consommateur reçoit des demandes d'information et des plaintes des consommateurs concernant les pratiques abusives de certains commerçants lorsqu'il se produit des situations d'urgence.
L'Office suggère de toujours vérifier auprès des municipalités ou des centres d'aide, qui sont souvent mis en place lors de telles situations, avant de faire des achats impulsifs. Les citoyens sont invités à dénoncer rapidement les pratiques indécentes ou douteuses à l'Office et aux municipalités.
Dans le cas de situations graves, il est souvent recommandé aux consommateurs qui n'ont pu ou ne pourront pas régler leurs fournisseurs ou créanciers à temps, en raison des effets de la situation, de communiquer rapidement avec le service à la clientèle de leurs fournisseurs ou de leur institution financière afin de conclure un arrangement.
Les consommateurs qui se sentent lésés par des entrepreneurs peuvent se plaindre auprès des corporations professionnelles en cause.
Offres opportunistes de produits et services
L'Office recommande de se méfier des vendeurs ou entrepreneurs qui s'improvisent pour profiter de la situation qui prévaut et ainsi abuser les consommateurs en demandant un prix exagéré pour un bien ou un service qui, par ailleurs, n'est peut-être pas essentiel.
Réparations et vente itinérante
Au chapitre des contrats de rénovations, il ne faut pas oublier que signer un contrat c'est s'engager. Avant de signer un contrat
- faire effectuer une évaluation par plus d'une entreprise;
- exiger un contrat écrit et détaillé :
- faire rayer de son contrat toute clause qui serait défavorable et demander au commerçant d'ajouter des clauses offrant plus de protection,
- faire indiquer les dates de début et de fin des travaux, le prix, les modalités de paiement et les garanties offertes,
- vérifier si l'entrepreneur détient un permis en règle de la Régie du bâtiment du Québec qui atteste qu'il possède les connaissances et l'expertise requises;
- lire le contrat attentivement (ainsi que les petits caractères);
- se méfier des commerçants pressés de faire signer un contrat au consommateur ou qui soutiennent que votre signature n'est qu'une façon de montrer son intérêt pour un achat ou un service futur.
En ce qui concerne un contrat avec un commerçant itinérant :
- il peut être annulé dans un délai de 10 jours à compter du moment où le consommateur a en main sa copie dûment signée;
- le commerçant itinérant doit détenir un permis de l'Office (vérifier si le permis est toujours valide auprès de l'Office en notant son numéro);
- le commerçant n'a pas le droit de réclamer quelque paiement, avance ou dépôt tant que le délai de 10 jours n'est pas expiré, à moins qu'il n'ait livré le bien ou commencé les travaux.
Réclamation d'assurances
Bien lire son contrat d'assurance et poser toutes les questions au courtier avant d'effectuer ou de faire exécuter toute réparation à sa demeure ou à son automobile. Identifier tous les bris avant de communiquer avec son assureur.
Conserver toutes les factures de dépenses afin d'avoir les preuves nécessaires à toute réclamation. Le travail au noir est la pire avenue à utiliser, car en cas de réclamation, aucune preuve de dépenses ne pourrait être considérée.
Remboursement de prêts et de cartes de crédit
Les consommateurs devraient communiquer avec leurs créanciers dans les plus brefs délais afin de négocier un arrangement convenable avec leur institution financière et autres compagnies de crédit pour le remboursement sans pénalité de leur hypothèque, prêts personnels, prêts auto et cartes de crédit.
Cours divers
Les consommateurs inscrits à des cours auxquels ils n'ont pu assister ou qui n'ont pu être dispensés en raison des circonstances liées à la situation d'urgence devraient essayer de s'entendre avec les fournisseurs de ces services de manière à obtenir un remboursement ou une prolongation des activités.
Garderies
Pour les parents qui se sont rendus à une garderie qui était fermée, lorsque la garderie n'a pu offrir le service, elle doit rembourser les parents.
Pour les parents qui n'ont pu se rendre à la garderie qui était pourtant ouverte, ils doivent analyser les termes du contrat afin de connaître les conditions de remboursement, s'il y a lieu.
Dans des situations graves, il est à souhaiter que les parties soient conciliantes. En cas de mésentente, communiquer avec le Bureau des renseignements du ministère de la Famille.
Abonnement à des publications, clubs de livres ou de disques
Lorsque la livraison a été rendue impossible en raison du sinistre ou de la situation d'urgence, l'Office invite les entreprises d'édition à prolonger gratuitement l'abonnement pour une période équivalente, dans les cas où cet abonnement est payé d'avance.
La population en général.
