Le programme Novoclimat vise la construction d'habitations possédant des caractéristiques d'efficacité énergétique supérieures à la moyenne des constructions standards. Mieux isolées, plus étanches et mieux ventilées, les habitations Novoclimat sont plus économiques sur le plan énergétique tout en contribuant à assurer la qualité de l'air ainsi que la santé et le confort des occupants.
Le programme permet non seulement de faire certifier une habitation Novoclimat, si celle-ci a été construite par un entrepreneur accrédité Novoclimat, mais aussi d'obtenir une aide financière.
Novoclimat – Volet Unifamilial
- Maisons standards
- Les maisons inscrites au programme Novoclimat par le constructeur sont inspectées gratuitement par un conseiller évaluateur mandaté par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le certificat Novoclimat est remis au propriétaire par le constructeur.
- Le formulaire de demande d'aide financière est transmis directement au propriétaire afin qu'il réclame l'aide financière à la suite de la certification du bâtiment.
- Maisons usinées
- Les fabricants de maisons usinées qui sont accrédités Novoclimat peuvent construire des maisons qui recevront la certification Novoclimat (communément appelée « maison clé en main »). Cela signifie qu'ils seront responsables de toutes les étapes liées aux exigences Novoclimat.
- Les fabricants de maisons usinées qui sont accrédités Novoclimat et membres du Groupe Sélect Novoclimat peuvent non seulement construire des maisons qui recevront la certification Novoclimat, mais aussi des maisons qui recevront une attestation de performance Novoclimat. Cette attestation signifie qu'une partie des travaux liés aux exigences Novoclimat sera sous la responsabilité de l'acheteur (exemple : isolation des fondations, isolation sous la dalle, etc.). Cette attestation de performance garantit que les produits vendus, assemblés ou non, correspondent à un devis préapprouvé par le Ministère et qu'ils offrent une performance énergétique supérieure aux normes actuellement en vigueur.
- Le certificat ou l'attestation Novoclimat est remis au propriétaire par le constructeur.
- Le formulaire de demande d'aide financière est transmis directement au propriétaire afin qu'il réclame l'aide financière à la suite de la certification du bâtiment.
Note
Le Guide technique relatif aux travaux d'assemblage et de finition d'une maison usinée est remis aux acheteurs de maisons usinées qui choisissent de prendre en charge une partie des travaux en lien avec les exigences Novoclimat (assemblage, fondation, etc.). Ce guide explique comment atteindre le rendement optimal du concept Novoclimat.
Novoclimat – Volet Logements
Le volet Logements du programme Novoclimat s'adresse aux promoteurs intéressés à mandater un entrepreneur à construire des bâtiments qui répondent aux exigences techniques présentées. Le programme s'applique aux aires résidentielles privées du bâtiment.
Le bâtiment est inspecté par un conseiller évaluateur mandaté par le Ministère afin de s'assurer du respect des exigences techniques du programme lors de différentes étapes de sa construction. Ces évaluations permettent notamment au Ministère de certifier le bâtiment et de verser l'aide financière applicable si toutes les exigences techniques sont respectées. La certification Novoclimat n'est pas délivrée de façon distincte et individuelle pour chaque logement. La certification est accordée au bâtiment dans son ensemble à la fin de sa construction et elle atteste qu'à cette date, le bâtiment respecte les exigences techniques du programme.
Clientèle
Les acheteurs de maisons neuves et les promoteurs d'immeubles à logements ou en copropriété.
Novoclimat – Volet Unifamilial
Conditions d’admissibilité des habitations à une certification Novoclimat
Les conditions suivantes s’appliquent en fonction du type de construction.
Maisons standards
Les maisons standards doivent:
- être des habitations unifamiliales, bigénérationnelles ou unifamiliales avec un logement (maximum de 4 paliers incluant le sous-sol);
- être neuves, de type détaché, jumelé ou en rangée;
- être inscrites au programme avant le début de tous les travaux de construction;
- utiliser l'électricité, le gaz naturel, le mazout ou le propane comme principale source d'énergie pour le chauffage;
- être construites au Québec sous le 51e parallèle par un entrepreneur accrédité Novoclimat;
- avoir recours aux services d'un spécialiste en ventilation accrédité Novoclimat pour l'exécution des travaux se rapportant au système de ventilation;
- être inspectées une 1re fois avant la fermeture des murs et une 2e fois à la fin des travaux par un conseiller évaluateur mandaté par le Ministère qui s'assure de la conformité de la maison aux exigences Novoclimat;
- respecter les exigences techniques Novoclimat.
Maisons usinées
Les maisons usinées doivent:
- être neuves, de type détaché, jumelé ou en rangée;
- être inscrites au programme avant le début de tous les travaux de construction;
- utiliser l'électricité, le gaz naturel, le mazout ou le propane comme principale source d'énergie pour le chauffage;
- être fabriquées et installées au Québec sous le 51e parallèle par une entreprise accréditée Novoclimat;
- respecter les exigences techniques Novoclimat.
Novoclimat – Volet Logements
Les logements doivent:
- servir à des fins résidentielles;
- être situé au Québec et sous le 51e parallèle;
- avoir un maximum de 7 étages (incluant le rez-de-chaussée, mais excluant le sous-sol) et avoir 2 logements et plus (incluant le rez-de-chaussée, mais excluant le sous-sol);
- utiliser l'électricité, le gaz naturel, le mazout ou le propane comme principale source d'énergie pour le chauffage;
- avoir recours aux services d'un spécialiste en ventilation accrédité Novoclimat pour l'exécution des travaux se rapportant au système de ventilation;
- être inscrit au programme avant le début de tous les travaux de construction du bâtiment;
- pour les bâtiments de 2, 3 et 4 logements, l'entrepreneur général du projet de construction doit être accrédité Novoclimat.
D'autres conditions et restrictions peuvent s'appliquer.
Les aides financières accordées dans le cadre du programme Novoclimat ne sont pas imposables. Leur montant varie selon le volet du programme et le type d'habitation visée.
Pour plus de détails, consulter la publication Tableau des aides financières Novoclimat.
