Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. De plus, nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un pneu qui n'est pas conforme aux normes établies par règlement.
Pneu rechapé
Un pneu rechapé est un pneu dont la bande de roulement (semelle) a été remplacée. Un pneu rechapé ne peut être installé sur l'essieu avant d'un véhicule d'urgence, d'un minibus ou d'un véhicule ayant une masse nette supérieure à 3 000 kg, sauf si le véhicule est muni à l'avant de 2 essieux directionnels.
Pneu refaçonné
Un pneu refaçonné est un pneu dont les rainures, disparues à l'usure, ont été recreusées au moyen d'un outil approprié.
Pour effectuer une telle opération, le pneu doit porter une inscription du fabricant à l'effet qu'il est conçu à cette fin.
Ce pneu est fabriqué dans des dimensions qui en permettent l'utilisation sur un véhicule lourd seulement.
Amendes
Le propriétaire d'un véhicule routier qui circule avec un pneu non conforme s'expose à une amende de 200 $ à 300 $ en vertu du code de la sécurité routière.
Ceux qui vendent ou mettent en vente des pneus non conformes aux normes établies s'exposent à une amende de 200 $ à 300 $ pour chaque pneu vendu ou mis en vente.
La réglementation relative à l'usage des pneus s'adresse à tout propriétaire de véhicule routier.
