Pneus d’hiver

Afin d'accroître la sécurité routière, le Code de la sécurité routière prévoit qu'au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d'un taxi ou d'un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation son véhicule, à moins qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

Cette réglementation s'applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade.

Types de pneus d’hiver réglementaires avant le 15 décembre 2014
Sont réglementaires les pneus portant l'une ou l'autre des inscriptions suivantes :

• Alaska;
  
• Arctic;
  
• A/T ou AT;
  
• AT/S ou AT-S;
  
• Blizzard;
  
• Cresta;
  
• Ice;
  
• INSA T1, INSA T2 ou INSA TT770;
  
• LT;
  
• Nordic;
  
• Snow (à l'exclusion de l’inscription M+S pour mud and snow );
  
• Stud, Studdable, Studded ou Studless;
  
• TS;
  
• Ultra grip;
  
• Ultratraction;
  
• Winter.

Sont aussi réglementaires

• les pneus munis d'un pictogramme représentant une montagne sur laquelle est apposé un flocon de neige;
  
• les pneus munis de crampons et utilisés conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

Types de pneus d’hiver réglementaires à partir du 15 décembre 2014
Seront réglementaires les types de pneus suivants :

• les pneus portant le pictogramme représentant une montagne sur laquelle est apposé un flocon de neige;
  
• les pneus munis de crampons et utilisés conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

Amendes
Un contrevenant qui ne respecte pas le règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale s’expose à une amende de 200 $ à 300 $ sauf si celui-ci a un certificat d’exemption en sa possession lors de la vérification.

Aucune période de grâce n’est prévue dans la loi.

Certificat d’exemption émis par la société de l’assurance automobile du Québec
La Société de l’assurance automobile du Québec peut délivrer au propriétaire ou au locateur d'un véhicule de promenade, le cas échéant, un certificat d'exemption l'autorisant à mettre en circulation son véhicule pour une période de 7 jours pour quitter le Québec ou y revenir sans qu'il ne soit muni de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale.

Clientèle
Sont soumises à la réglementation les personnes suivantes :

• les propriétaires de taxis immatriculés au Québec;
  
• les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés au Québec;
  
• les propriétaires de véhicules de promenade offerts en location au Québec (peu importe où ils sont immatriculés).

Note
Le règlement s’applique également aux véhicules de promenade qui sont loués à long terme (12 mois ou plus) et dont le bail se termine durant la période visée (du 15 décembre au 15 mars).

Restrictions
Le Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale ne s'applique pas

• à la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade;
  
• à une motocyclette utilisée comme véhicule d'urgence au sens de l'article 4 du Code de la sécurité routière;
  
• lors de l'acquisition d'un véhicule de promenade ou d'un taxi d'un commerçant de véhicules, et ce, pour une période de 7 jours suivant la date d'acquisition (le conducteur du véhicule doit être en possession du contrat de vente du véhicule ou d'une copie de ce dernier);
  
• dans les 7 jours précédant l'expiration du terme du contrat de location d'un véhicule de promenade ou d'un taxi dont la durée est de 1 an ou plus;
  
• à un véhicule de promenade, sur lequel est apposée une plaque d'immatriculation amovible (plaque X) délivrée conformément au Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers;
  
• à un véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d'immatriculation temporaire (transit) délivré conformément au Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers, pour la période de validité indiquée sur le certificat sans excéder une période de 7 jours de la date de la délivrance de ce certificat;
• à une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;
  
• au véhicule pour lequel est délivré un certificat par la Société de l'assurance automobile du Québec pour une période de 7 jours.