Il est possible de porter plainte à la Régie du cinéma contre un commerce au détail de matériel vidéo.
La Régie a notamment pour fonction de surveiller et contrôler l'application de la Loi sur le cinéma dans les établissements régis par cette dernière. Les commerces au détail de matériel vidéo font donc l'objet d'inspections régulières.
Les commerces au détail de matériel vidéo sont soumis aux exigences de la Loi sur le cinéma, en vertu de laquelle
- le permis de commerçant au détail de matériel vidéo délivré par la Régie pour l'établissement doit être valide et affiché à la vue du public;
- l'étiquette émise par la Régie doit être apposée sur chaque exemplaire de matériel vidéo présent dans l'établissement. Elle affiche la catégorie d'âge dans laquelle le film est classé et, le cas échéant, une ou plusieurs indications utilisées par la Régie pour caractériser l'œuvre;
le matériel vidéo présenté sur les moniteurs vidéo à l'intérieur de l'établissement ne doit pas être classé dans les catégories « 16 ans et plus » ou « 18 ans et plus ». De même, les films classés dans la catégorie « 13 ans et plus » et dont l'étiquette porte l'indication « Horreur » ou « Violence » ne doivent pas être présentés avant 20 h 30;
- le matériel vidéo identifié par la Régie du cinéma comme étant « sexuellement explicite » doit être disposé
- dans un espace distinct et séparé du reste du commerce par des divisions, affichant à l'entrée la mention « ADULTES »,
- sur des étagères ou dans un distributeur automatique, de manière à ce que seuls les titres des films soient placés à la vue du public;
- toute publicité concernant les films de « sexualité explicite » doit être affichée exclusivement dans le local qui leur est réservé ou présenté dans un catalogue dont l'accès est réservé exclusivement à ce type matériel ou présenté dans un catalogue dont l'accès est réservé aux adultes.
