Pour exercer ses fonctions, un agent de voyages doit être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'Office de la protection du consommateur. Cela s'applique également aux agences de voyages virtuelles avec lesquelles on transige sur Internet.
Ce permis atteste que son titulaire a déposé un cautionnement qui pourrait servir à indemniser les consommateurs en cas de problèmes. Il n'atteste toutefois pas de l'honnêteté de l'agent, ni de la qualité de ses services.
Pour exercer ses fonctions, un agent de voyages doit être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'Office de la protection du consommateur. Cela s'applique également aux agences de voyages virtuelles avec lesquelles on transige sur Internet.
Spécifiquement, ce permis atteste que son titulaire a déposé un cautionnement qui pourrait servir à indemniser les consommateurs en cas de problème (ex. : fermeture de l'entreprise ou cessation de ses activités). Il n'atteste toutefois pas de l'honnêteté de l'agent, ni de la qualité de ses services.
Il existe 2 catégories de permis d'agent de voyages :
- le permis général d'agent de voyages qui autorise son titulaire à exercer les mêmes activités que celles qui étaient auparavant autorisées pour les titulaires de permis d'agent de voyages, détaillant et grossiste. De nouvelles modalités sont en vigueur depuis le 30 juin 2010;
- le permis restreint d'agent de voyages qui est destiné à certaines entreprises du domaine touristique dont les activités principales ne nécessitent pas de permis d'agent de voyages, mais qui offrent au public, de façon accessoire, des activités qui en nécessitent un. Ce permis permet à son titulaire d'exercer uniquement les fonctions d'agent de voyages qui y sont autorisées.
Note
Les clients d'une agence de voyages qui n'est pas titulaire d'un permis ne sont pas protégés en cas de fermeture ou de faillite de l'agence et ils ne peuvent bénéficier des avantages reliés au cautionnement.
Restrictions
Ne sont pas visés par le permis d'agent de voyages :
- l’exploitant d’un établissement d'hébergement touristique et qui offre dans son établissement, en plus des services d'hébergement, des services touristiques accessoires et fournis dans les environs, par exemple des visites au musée, des spectacles, des parties de golf, etc.;
- l’organisateur d’activités de tourisme d'aventure qui offre des forfaits comportant, en plus de ses propres services, de l'hébergement en milieu naturel;
- le pourvoyeur qui offre des services touristiques accessoires et fournis dans les environs ou qui organise ou vend des forfaits ne comportant que la réservation d'une nuitée près de l'aéroport de réception, au départ et à l'arrivée, en plus des services d'hébergement dans les établissements inscrits dans son permis;
- le titulaire d'un permis de transport nolisé par autobus, délivré par la Commission des transports du Québec, lorsqu'il effectue des activités d'agent de voyages pour des voyages d'au plus 72 heures, exclusivement au Québec;
- le mandataire d'un titulaire d'un permis de transport interurbain par autobus, délivré par la Commission des transports du Québec, qui vend, dans des terminus d'autobus, des titres de transport interurbain par autobus;
- la chaîne hôtelière et le regroupement d'établissements hôteliers lorsqu'ils organisent des forfaits comportant l'hébergement dans plus d'un établissement de la chaîne ou du regroupement, mais ne comprenant aucun transport;
- les réservations, pour le compte d'autrui, d'une chambre dans un établissement touristique ou d'une automobile de location lorsque la personne qui effectue ces réservations ne reçoit aucune forme de rétribution de la part du client et que certaines conditions sont remplies, notamment :
- qu'aucune somme d'argent n'est transférée entre le client et cette personne ou le fournisseur au moment de la réservation, ou que seul le numéro de carte de crédit du client est transmis au fournisseur, sans que la carte soit débitée,
- que le client a la possibilité d'annuler, sans frais, la réservation avant que le service soit rendu.
Clientèle – Permis général d'agent de voyages
Personne, société ou association qui, pour le compte d'autrui ou de ses membres, effectue ou offre d'effectuer l'une des opérations suivantes :
- location ou réservation de services d'hébergement;
- location ou réservation de services de transport;
- organisation de voyages.
Conditions – Permis général d'agent de voyages
Il est requis de présenter
- une déclaration d’expérience minimale de 2 ans obtenue au cours des 8 dernières années précédant la demande;
- un bilan démontrant un fonds de roulement d’au moins 5 000 $.
Clientèle – Permis restreint d'agent de voyages
Producteurs de tourisme d'aventure, pourvoyeurs et associations touristiques régionales.
Permis général d'agent de voyages
Les règles de renouvellement du permis général sont entrées en vigueur le 1 er octobre 2010.
Depuis le 30 juin 2010, le titulaire d'un seul permis de détaillant ou de grossiste devient automatiquement titulaire d'un permis général d'agent de voyages. Lorsqu'un titulaire possède un permis de détaillant et un permis de grossiste, ceux-ci demeureront en vigueur jusqu'à la date de renouvellement. Au moment du renouvellement, un permis général sera délivré à ce titulaire.
