Le Programme d’aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l’oxydation de la pyrite vise à aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels à faire remplacer, par des matériaux exempts de pyrite (voir les définitions), le remblai et la dalle de béton du bâtiment détérioré, à l'exception des dalles de béton de garage.
Le programme est coordonné par la Société d'habitation du Québec. Son application auprès des clientèles a été confiée aux municipalités et aux municipalités régionales de comté qui ont signé une entente à cet effet.
Le gouvernement du Québec assume la plus grande partie de l'aide financière accordée. Le gouvernement fédéral participe dans une proportion de 25 % et les municipalités ont été invitées à participer dans des proportions de
12,5 % ou de 10 %. Une municipalité n'est toutefois pas obligée de participer financièrement au programme.
Clientèle
Les propriétaires d'un bâtiment dont au moins un des logements sert de résidence principale à ses occupants.
Bâtiments admissibles
Les bâtiments admissibles sont les suivants :
- maison unifamiliale (seule, jumelée ou en rangée);
- copropriété;
- immeuble à logements locatifs;
- bâtiment à vocation mixte (par exemple, un bâtiment abritant un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l'étage).
Ces bâtiments peuvent être détenus en copropriété divise et indivise ou être la propriété d'une coopérative d'habitation ou d'un organisme à but non lucratif.
Restrictions
Le programme s'applique uniquement à la partie résidentielle du bâtiment. Un garage n'étant pas considéré comme un espace ayant une fonction résidentielle, la correction des dommages propres au garage n'est donc pas admissible.
Conditions d’admissibilité
Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :
- le bâtiment doit être situé dans une municipalité qui participe au programme;
- le permis de construction doit avoir été émis avant le 15 avril 1999;
- le bâtiment doit présenter des dommages causés par l'oxydation de la pyrite tels que
- le soulèvement de la dalle de béton sur le sol,
- la déformation d'un mur de fondation qui affecte la partie résidentielle;
- la causalité doit être attestée par un laboratoire ACLE (Association des consultants et laboratoires experts) détenant la spécialité « expertise liée à la pyrite ».
Travaux admissibles
Le programme s’applique uniquement aux travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec. Les travaux doivent viser
- l'enlèvement de la dalle de béton endommagée et du remblai contenant de la pyrite;
- l'installation d'un nouveau remblai, d'un pare-vapeur et d'une nouvelle dalle de béton;
- les réparations aux murs de fondation déformés par la pyrite;
- les réparations aux éléments de la structure du bâtiment endommagés par le soulèvement de la dalle ou la déformation des murs de fondation;
- les réparations conséquentes aux travaux effectués.
Les travaux doivent également
- débuter après l'émission d'un certificat d'admissibilité;
- être exécutés après avoir obtenu un permis de construction émis par la municipalité;
- être effectués par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
- être couverts par un programme de garantie offert par une association d'entrepreneurs reconnue par la Société d'habitation du Québec;
- être terminés dans les 6 mois suivant l'approbation de la demande de subvention.
L'aide financière prend la forme d'une subvention pouvant atteindre 18 000 $, 17 400 $ ou 15 000 $ pour une unité résidentielle, et ce, lorsque la participation financière de la municipalité est respectivement de 12,5 %, de 10 % ou
de 0 %. Dans tous ces cas, le coût maximum des travaux admissibles est de 30 000 $.
Lorsqu'il y a plus d'une unité résidentielle concernée, la subvention peut atteindre 45 000 $, 43 500 $ ou 37 500 $ selon que la participation financière de la municipalité est respectivement de 12,5 %, 10 % ou 0 %. Dans tous ces cas, le coût maximum des travaux admissibles est de 75 000 $ pour l'ensemble d'un bâtiment.
Le programme est entré en vigueur en juillet 2000 et il se terminera en 2011.
