Les inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec sont chargés d’assurer l’application des dispositions légales relatives à la sécurité et à la salubrité des systèmes de plomberie qui assurent l’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées.
Si vous effectuez une nouvelle installation de plomberie, y compris le remplacement d’un chauffe-eau ou de la tuyauterie, les inspecteurs de la Régie veilleront à ce que le code de plomberie soit respecté conformément aux normes.
L'inspection des installations de plomberie est effectuée par des personnes spécialement employées à cette fin par la Régie du bâtiment du Québec. Les inspecteurs sont chargés d'assurer l'application des dispositions légales relatives à une installation de plomberie. Le respect de la réglementation assure le bon fonctionnement, la sécurité et la salubrité des installations en plomberie.
Les inspecteurs évaluent les entrepreneurs en plomberie et doivent veiller à ce que le code de plomberie soit respecté lors de la réalisation de toute nouvelle installation de plomberie comprenant l'alimentation en eau potable, l'évacuation et la ventilation des appareils sanitaires.
La juridiction de la Régie en plomberie se limite à l'intérieur d'un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment dans un équipement destiné à l'usage du public, tel que les tentes et les structures gonflables extérieures.
Les bâtiments fédéraux et les systèmes suivants ne sont pas concernés :
- les égouts de bâtiment à l'extérieur d'un bâtiment;
- les égouts de terrain;
- les installations septiques;
- les tuyaux de service d'eau à l'extérieur du bâtiment;
- les puits artésiens;
- les tuyaux de drainage (drain français).
Modalités d'intervention
Les interventions des inspecteurs peuvent être effectuées
- pour réaliser des études, pour faire de la recherche ou pour évaluer des normes (mandat de la normalisation);
- à la suite d’une déclaration de travaux des entrepreneurs ou pour effectuer un contrôle de la conformité des installations aux normes existantes comme indiquées dans les lois, les règlements et les codes.
Les entrepreneurs en tuyauterie.
Note
Toutes les municipalités du Québec sont soumises à l'inspection des installations de plomberie sauf Ville Mont-Royal et Westmount.
