Les inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec font des vérifications afin de signaler, aux entrepreneurs ou aux propriétaires, les défectuosités qu’ils constatent. L’entrepreneur ou le propriétaire devra faire effectuer les travaux nécessaires dans un court délai.
Seuls les entrepreneurs en électricité et titulaires d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité sont autorisés à effectuer des travaux d’électricité et à déclarer ces travaux aux distributeurs d’électricité.
Dans le but d'assurer l'observation de la loi et des règlements qui concernent les installations électriques, des inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec font des vérifications chez les entrepreneurs et les propriétaires. Lorsqu’une défectuosité est constatée, la Régie envoie à l’entrepreneur ou au propriétaire concerné un Avis de correction dans lequel sont indiquées les modifications qu’il doit effectuer. L’entrepreneur ou le propriétaire dispose alors de 30 jours pour effectuer les travaux.
Les entrepreneurs en électricité et les titulaires de licence de constructeur-propriétaire en électricité sont les seuls autorisés à effectuer des travaux d'électricité et à déclarer ces travaux aux distributeurs d'électricité. Cependant, les travaux d'installations électriques ne nécessitant pas un raccordement à un réseau de distribution d'électricité doivent être déclarés à la Régie.
Restrictions
Les installations électriques dans les mines ne sont pas concernées par les inspections de la Régie.
Entrepreneurs autorisés
Les entrepreneurs titulaires d'une licence émise par la Corporation des maîtres électriciens du Québec sont les seuls entrepreneurs autorisés à effectuer des travaux d'installation électrique.
Pellicules de chauffage radiant
La Régie a imposé un moratoire sur toute nouvelle installation de pellicules de chauffage radiant au Québec (seul le chauffage radiant par pellicule est visé par le moratoire) et la Régie a obtenu de l'Association canadienne de normalisation la révision de la norme d'installation de ce type de chauffage. Cette révision n'est pas complétée et le moratoire est toujours en vigueur.
La Régie a ordonné le débranchement des types de pellicules suivantes :
- Aztec Flexel Scotland : 22 watts;
- Thermo-Flex-Scotland : 22 watts;
- Flexwatt : 20 watts et plus;
- Safe-T-Flex Mk 4 ou Mk 5 : 22 watts/pi (2);
- pellicules Flexwatt portant les numéros suivants :
- R13C13H120, R13C13H208, R13C13H240,
- R17C20H120, R17C20H208, R17C20H240,
- R25C30H120, R25C30H208, R25C30H240.
Coûts
Pour connaître les coûts rattachés à l'inspection des installations électriques dans différentes situations, communiquer avec la Régie ou consulter son site .
Les entrepreneurs en électricité.
