La fraude consiste à détourner ou à utiliser de façon illégale et avec l'intention de tromper une personne, un bien ou une valeur qui lui appartient. Il peut arriver que l'utilisation de fausses représentations ou de moyens malhonnêtes puisse permettre au fraudeur d'obtenir une telle autorisation. Les fraudeurs peuvent obtenir vos renseignements personnels de diverses manières, entre autres
- par le vol de votre portefeuille ou de votre courrier résidentiel;
- par la récupération de factures, de relevés bancaires ou autres documents jetés aux poubelles;
- par l'envoi de courriels d'hameçonnage.
Si vous êtes victime de fraude, adressez-vous à votre service de police ou à la Sûreté du Québec.
La fraude est une action qui vise à s'approprier le bien d'autrui par diverses méthodes trompeuses. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment
- le vol d'identité;
- la fraude par carte de paiement;
- la fausse monnaie;
- la fraude par chèque;
- la fraude en valeurs mobilières;
- la fraude de dons de charité;
- la fraude pyramidale;
- la sollicitation frauduleuse;
- la cybercriminalité.
Vol d'identité
Le vol d'identité, ou usurpation d'identité, est une fraude qui se produit quand une personne obtient et utilise les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son consentement à des fins criminelles ou autres.
Ces fins peuvent notamment être
- l'achat ou la location d'un bien ou d'un service, tel qu’un ordinateur, une voiture, un téléphone cellulaire, un billet d'avion ou Internet;
- le transfert du solde du compte bancaire de la victime dans un autre;
- la possibilité d'échapper à ses obligations légales ou judiciaires.
Les fraudeurs peuvent obtenir des renseignements personnels de diverses manières, entre autres par
- le vol d'un portefeuille ou du courrier résidentiel;
- la récupération des factures, des relevés bancaires ou d'autres documents comportant des données personnelles dans les poubelles;
- l'envoi de courriels d'hameçonnage.
Cette fraude peut être décelée par la victime par certains faits, dont l'absence prolongée de son courrier, la réception de relevés de cartes de crédit non demandées et la présence de transactions non effectuées dans son relevé bancaire.
Fraude par cartes de paiement
La fraude par cartes de paiement est une fraude qui se produit quand une personne obtient la carte de crédit ou de débit d'une autre personne sans son consentement en vue d'en faire une copie ou de les utiliser pour acheter un bien, un service ou de l'argent.
Cette fraude peut être décelée par la victime par certains faits, dont la présence de transactions non effectuées dans son relevé bancaire et le fait qu'un commis passe sa carte à plusieurs reprises dans différents lecteurs.
Fausse monnaie
La fausse monnaie est une fraude qui se produit quand une personne achète un bien à l'aide de faux billets.
Cette fraude peut être décelée par l'étude du billet reçu avant de l'accepter lors de la transaction ou par certains moyens techniques.
Fraude par chèque
La fraude par chèque est une fraude qui se produit quand une personne achète un bien ou obtient de l'argent à l'aide notamment d'un faux chèque certifié, d'un chèque sans provision ou d'un chèque volé.
Cette forme de fraude comprend plusieurs types, dont la fraude par chèque de paiement en trop. Cette fraude consiste en la réception d'un faux chèque certifié d'un montant plus élevé que le prix demandé pour l'achat d'un bien accompagnée d'une demande de remettre la différence à l'acheteur.
Fraude en valeurs mobilières
La fraude en valeurs mobilières est une fraude qui se produit dans le domaine de la consommation de produits et de services financiers quand une personne se fait escroquer.
Cette forme de fraude comprend plusieurs types, dont la vente pyramidale, le télémarketing frauduleux, les paradis fiscaux et les emprunts sur les régimes enregistrés d'épargne-retraite.
Cette fraude peut être décelée par certains faits, notamment
- la promesse sur des investissements à rendement élevés prétendument sans risque;
- des intérêts versés en liquide à l'abri de l'impôt;
- la demande de garder le secret sur l'occasion de placement;
- la tentative de culpabiliser la personne pour l'inciter à investir.
Généralement, cette fraude est découverte quand la victime tente de récupérer son investissement.
Fraude de dons de charité
La fraude de dons de charité est une fraude qui se produit quand un faux organisme de charité collecte des dons. Ces faux organismes utilisent souvent un nom qui ressemble à celui d'un organisme de bienfaisance reconnu.
Cybercriminalité
La cybercriminalité regroupe diverses fraudes qui se produisent sur Internet, telles que le hameçonnage et l’utilisation de logiciels espions.
La fraude nigériane est aussi une fraude sur Internet par laquelle une personne fait de la sollicitation par courriel et promet une somme d'argent en échange d'une aide financière.
Toute personne qui croit avoir été victime de fraude ou qui désire dénoncer des cas de fraudes.
Code criminel , L.R.C. 1985, chapitre C-46
Code civil du Québec , L.Q. 1991, chapitre 64, article 317