Un client qui n'a pas reçu les services achetés auprès d'un agent de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur peut être indemnisé ou remboursé à même le cautionnement individuel de l'agent de voyages. Si ce dernier est insuffisant, le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages prendra le relais pour combler la différence.
Le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages simplifie les recours des voyageurs si un fournisseur, tel qu'un transporteur aérien, un hôtelier ou un croisiériste, fait défaut. Les clients ne sont plus obligés d'exercer d'abord un recours devant les tribunaux contre un agent de voyages pour obtenir un dédommagement.
Le Fonds d'indemnisation est constitué des contributions versées par tous les clients des agents de voyages détaillants du Québec. Ces contributions sont identifiées clairement sur les factures remises aux consommateurs. Ce mode de financement garantit une protection financière viable.
Remboursement en cas d’annulation
Au moment de l'achat d'un voyage, l'agent de voyages doit remettre au client un document écrit, telle une brochure, indiquant les conditions de remboursement ou de non-remboursement en cas d'annulation. Ces conditions peuvent toutefois être signalées verbalement si les services sont requis moins de 7 jours avant le début du voyage et autrement qu'en présence de l'agent de voyages (ex. : lors d'une réservation par téléphone).
Contribution au fonds
Le montant de la contribution du client est actuellement de 3,50 $ par 1 000 $ de services touristiques achetés d'un agent de voyages détaillant au Québec (0,35 % du montant des services achetés).
Le montant de la contribution doit être inscrit directement sur la facture ou le reçu remis au client afin de lui permettre de connaître exactement le montant qu'il aura versé pour assurer sa protection financière en cas de problèmes.
Par exemple, la contribution est de 1,40 $ si les services touristiques achetés totalisent 400 $ et de 4,20 $ pour un achat de services de 1 200 $.
Lorsque les services touristiques sont taxables, le montant de la contribution est également taxable.
Clients des agents de voyages titulaires d'un permis d'agent de voyages du Québec.
Restrictions
Les voyageurs qui ont traité directement avec un fournisseur de services ne sont pas protégés par le Fonds.
Le remboursement équivaut au montant total des services touristiques non reçus.
