Consommateurs : renseignements et plaintes

Ententes de service de garde

Ministère de la Famille

Si vous avez besoin de services de garde pour vos jeunes enfants, vous devez conclure une entente avec les prestataires de services de garde. Deux types d’ententes sont possibles : les ententes relatives aux services de garde subventionnés et les ententes relatives à ceux qui ne le sont pas.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • centre de la petite enfance, contrat à exécution successive, CPE, frais de garde d’enfants, garderie, place à contribution réduite, MFA, responsable d'un service de garde en milieu familial, service de garde non subventionné
  • ;#2;#Ministère de la Famille;#
  • MFA