Le Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments a pour but de prescrire des normes de construction qui favorisent l'économie de l'énergie. Ces normes concernent la résistance thermique de l'enveloppe extérieure du bâtiment (murs, plafonds, planchers, portes, fenêtres), l'étanchéité, les installations de chauffage et de refroidissement et les appareils d'éclairage.
Clientèle
Tout propriétaire d’un nouveau bâtiment (y compris une addition à un bâtiment) destiné à être muni d'un système de chauffage ou de réfrigération et dont la construction a débuté après le 1 er août 1983.
Restrictions
Les bâtiments suivants ne sont pas régis par le Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments :
- les maisons dont l'enveloppe extérieure est construite par la personne à laquelle elle est destinée;
- tout nouveau bâtiment ou toute addition apportée à un bâtiment non destiné à être chauffé durant l'hiver;
- les bâtiments agricoles;
- les serres commerciales.
Les activités de rénovation d'un bâtiment ne sont pas concernées par ce règlement.
