Consommateurs : renseignements et plaintes.

Économie d’énergie des bâtiments neufs
Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Régie du bâtiment du Québec

Si vous achetez une maison neuve, votre entrepreneur a l'obligation de vous remettre une attestation de conformité certifiant que les travaux de construction qui ont été exécutés sont conformes au Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#7;#Habitation;#
  • certificat de conformité, inspection, norme, système de chauffage
  • bâtiment, construction, construction domiciliaire, décision, économie d'énergie, efficacité énergétique, énergie, isolation, règlement, réglementation
  • ;#64;#Régie du bâtiment du Québec;#
  • RBQ