Si vous comptez acheter un véhicule d’occasion d’un particulier, vous pouvez demander le dossier du véhicule produit par la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce document peut vous être utile. Il est élaboré à partir des données descriptives du véhicule d’occasion inscrites au fichier des immatriculations de la Société.
Le dossier du véhicule permet de savoir, entre autres, si le véhicule
- a été reconstruit;
- a été gravement accidenté;
- a déjà fait l'objet d'une vérification mécanique par la Société;
- a déjà effectué du transport par taxi;
- a été utilisé à des fins commerciales.
Le dossier du véhicule est un document élaboré à partir des données répertoriées au fichier d'immatriculation de la Société de l'assurance automobile du Québec depuis plusieurs années.
Il contient les données descriptives du véhicule d'occasion telles que la marque, le modèle, l'année, le nombre de cylindres, la masse nette, etc.
Le dossier du véhicule permet aussi de savoir si ce dernier
- a été reconstruit;
- a été gravement accidenté;
- a déjà fait l'objet d'une vérification mécanique par la Société;
- a déjà effectué du transport par taxi;
- a été utilisé à des fins commerciales.
Anciens propriétaires
Le dossier du véhicule présente, en ordre chronologique décroissant, de l'information sur chaque personne (propriétaire, locataire à long terme ou commerçant) qui a déjà demandé l'immatriculation de ce véhicule au Québec.
En raison de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Société ne peut divulguer l'identité d'un particulier. Toutefois, elle peut dévoiler le nom d'une entreprise, les informations sur la date d'acquisition et de cession du véhicule ainsi que le type de propriété (achat ou location).
Kilométrage
Il est obligatoire de déclarer le kilométrage d'un véhicule pour en obtenir l'immatriculation lors d'un transfert de propriété. Cette obligation vise tous les véhicules automobiles et autres véhicules utilisés pour le transport de biens ou de personnes, à l'exception
- des véhicules neufs;
- des motocyclettes munies d'un cylindrée de 125 cm 3 ou moins;
- des cyclomoteurs;
- des véhicules tout terrain, motoneiges, véhicules-outils, remorques.
Lorsque l'odomètre (ou totalisateur de distance) a été remplacé, le propriétaire doit obligatoirement déclarer le kilométrage total parcouru par l'automobile.
Pour le dossier d'un véhicule d'occasion immatriculé depuis le 10 septembre 2001, il est possible de connaître le kilométrage inscrit à l'odomètre au moment de la transaction. Comme la Société recueille cette donnée seulement au moment d'un transfert de propriété, il faudra un certain temps avant que son fichier contienne cette information pour un grand nombre de véhicules d'occasion.
Toute personne qui désire obtenir les données descriptives d'un véhicule d'occasion.
