Consommateurs

Programme Roulez vert

Transition énergétique Québec

Demander un remboursement dans le cadre du volet Borne de recharge pour multilogement

La personne doit

  • être propriétaire ou locataire à long terme (au moins 36 mois) d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
  • résider au Québec dans un bâtiment multilogement, c’est-à-dire un bâtiment qui
    • a un usage strictement résidentiel ou résidentiel et commercial,
    • comporte au moins 5 logements.

Elle ne peut pas présenter plus d’une demande pour un même véhicule. De plus, une seule personne par adresse peut présenter une demande, même s’il y a plus d’un véhicule à cette adresse.

Il est possible de faire une seule demande de remboursement par personne, par adresse.


Conditions relatives à la borne
Pour être admissible, la borne de recharge doit être

  • neuve;
  • alimentée par une tension de 240 volts;
  • faire partie de la liste des bornes de recharge admissibles (la liste peut être consultée dans la publication Bornes et câbles de recharge admissibles au remboursement pour une borne à domicile : programme Roulez vert) ou être approuvée par un organisme reconnu par la Régie du bâtiment (la liste des organismes peut être consultée sur son site Web);
  • utilisée pour la recharge du véhicule électrique de la personne résidente du bâtiment;
  • maintenue en service par la personne qui utilise la borne pour une période d’au moins 3 ans après le versement du remboursement.

Note
Les travaux d'électricité doivent être réalisés par un entrepreneur électricien qui détient une licence de la Régie du bâtiment.

Conditions relatives aux dépenses
Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais d’acquisition ou de location d’une borne de recharge admissible;
  • coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique (y compris la prise électrique).

L'acquisition et l'installation d'une borne de recharge doivent être effectuées entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020.

La location d'une borne de recharge doit débuter entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020 (1re mensualité prévue dans le bail de location).

De plus, les dépenses doivent

  • être acquittées par la personne, sauf les coûts de location d’une borne de recharge;
  • être nécessaires et justifiables;
  • être liées à l’acquisition ou à la location et aux travaux d’installation d’une borne de recharge.

Autres conditions
D’autres conditions s’appliquent. Elles se trouvent dans les publications Roulez vert : cadre normatif et Guide du participant – Bornes de recharge pour multilogement.

La démarche pour demander un remboursement pour une borne multilogement varie selon que la borne est déjà installée ou non.

Si la borne est déjà installée, il faut

  1. remplir 2 exemplaires du formulaire Roulez vert – Borne de recharge pour multilogement – Demande de participation (1 copie non signée et 1 copie signée et numérisée);
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par courriel (avec la mention suivante dans l’objet du courriel : « Demande de préapprobation » ainsi que le nom de la personne) à Transition énergétique Québec.

Si la borne n’est pas encore installée, il faut

  1. obtenir les soumissions de différents fournisseurs engagés dans la réalisation;
  2. remplir le formulaire Roulez vert – Borne de recharge pour multilogement – Demande de participation (non signé) pour s’assurer que le projet est admissible au programme (un avis d’admissibilité sera transmis dans les 15 jours ouvrables);
  3. procéder à l’acquisition et à l’installation de la borne approuvée dans l’avis d’admissibilité;
  4. remplir, une fois les travaux réalisés, le formulaire Roulez vert – Borne de recharge pour multilogement – Demande de participation afin de demander un remboursement;
  5. joindre au formulaire les documents requis;
  6. transmettre le tout par courriel (avec la mention suivante dans l’objet du courriel : « Demande de remboursement » ainsi que le nom de la personne) à Transition énergétique Québec.

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