La Régie du cinéma examine tout film destiné à être présenté en public ou destiné à la vente ou à la location dans un commerce au détail, quel que soit le support sur lequel le film est enregistré. Les classements qu'elle émet et les indications qui les accompagnent procurent à l'ensemble du public des renseignements susceptibles de l'aider dans ses choix et d'assurer la protection des jeunes.
Les classements
Si la Régie est d'avis que le contenu du film ne porte pas atteinte à l'ordre public, elle le classe dans l'une des catégories suivantes, prévues par la loi :
- visa général (pour les spectateurs de tous âges);
- 13 ans et plus (les moins de 13 ans doivent être accompagnés d'un adulte);
- 16 ans et plus;
- 18 ans et plus.
Les cédéroms ayant un contenu « film » de plus de 50 % sont aussi visés par cette exigence.
Le classement d'un film dans une catégorie d'âge est une évaluation, par la Régie, des effets du film sur les spectateurs. Cette évaluation est une recommandation qu'il convient d'appliquer avec discernement. En aucun cas, le classement ne se fonde sur la valeur artistique du film.
Les indications
Les classements peuvent être accompagnés de certaines indications destinées à caractériser l'œuvre :
- pour enfants;
- déconseillé aux jeunes enfants;
- langage vulgaire;
- horreur;
- violence;
- érotisme;
- sexualité explicite.
Le classement attribué, ainsi que les indications, s'il y a lieu, est, selon le cas, attesté
- sur le visa émis par la Régie, qui doit être apposé sur chaque copie d'un film destinée à être utilisée pour la présentation en public;
- sur l'étiquette émise par la Régie, qui doit être apposée sur chaque exemplaire de film destiné à la vente ou à la location dans un commerce au détail, quel que soit le support sur lequel il est enregistré.
Sont dispensés de classement les films suivants :
- film produit à des fins de promotion industrielle ou commerciale, à l'exception d'un film annonce portant sur un film classé;
- film produit à des fins éducatives ou pédagogiques, à condition d'être utilisé dans un établissement d'enseignement, de santé ou dans une bibliothèque;
- film produit à des fins de formation professionnelle;
- film sur l'apprentissage d'une langue, d'un sport;
- film sur un événement sportif;
- film présenté lors d'une manifestation diplomatique, d'un festival de films.
Refus de classement
La Régie du cinéma n'effectue aucune coupure dans les films. Toutefois, lorsqu'elle estime qu'un film présente un réel danger pour l'ordre public, notamment en matière d'obscénité, elle se réserve le droit de refuser de le classer. Dans ce cas, la présentation en public, la vente ou la location ne sont pas autorisées.
Les 4 catégories de classement des films sont en vigueur depuis 1983 et les 7 indications, depuis 1992.
Loi sur le cinéma , L.R.Q., chapitre C-18.1
