Que vous soyez passager ou conducteur, le Code de la sécurité routière vous oblige à porter une ceinture de sécurité lors de la conduite d’un véhicule. En ce qui concerne vos enfants de moins de 63 cm (mesurés en position assise à partir du siège au sommet du crâne), ils doivent être installés dans un siège d’auto approprié à leur poids et à leur taille.
Ces mesures de sécurité ont pour but de vous protéger en cas d’accident.
Le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe. Les enfants qui mesurent moins de 63 cm en position assise (entre le siège et le sommet du crâne) doivent être installés dans un siège d'auto adapté à leur poids.
De plus, le conducteur d'un véhicule doit s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans bouclent leur ceinture. Sinon, le conducteur est passible d'une amende. À compter de 16 ans, toute personne qui prend place dans un véhicule est tenue de s'attacher et assume les pénalités encourues par sa négligence qu’il soit titulaire ou non d’un permis de conduire.
Nombre maximal de passagers
Dans un véhicule automobile, le nombre maximal d'occupants, peu importe leur âge, ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité. Selon l'article 426 du Code de la sécurité routière, le conducteur d'un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant. À cet égard, une ceinture de sécurité doit être installée à chaque place assise selon les normes fédérales.
Il est interdit d'enlever une ceinture, de la modifier ou de la rendre hors d'usage.
Femme enceinte
Le Code de la sécurité routière oblige les femmes enceintes à porter leur ceinture de sécurité en tout temps.
La ceinture doit être correctement ajustée, c'est-à-dire que
- la ceinture sous-abdominale doit toujours reposer sur l'os du bassin, c'est à-dire le plus près possible du pubis, et non pas sur l'abdomen;
- le baudrier se porte comme d'habitude;
- la tension de la ceinture ne doit laisser aucun jeu.
Taxi
Dans un taxi, à défaut de siège d'enfant, l'enfant doit porter la ceinture de sécurité sauf s'il est trop petit pour se tenir droit seul. Tous les autres passagers doivent boucler leur ceinture de sécurité.
Quant au chauffeur de taxi, il a l'obligation de porter sa ceinture de sécurité dès qu'il circule sur une voie publique numérotée, notamment sur une autoroute.
Amendes
Le non-respect de l'obligation du port de la ceinture de sécurité peut entraîner des amendes de 115 $ à 154 $ et une inscription de 3 points d'inaptitude.
Une ceinture manquante, modifiée ou hors d'usage peut entraîner une amende de 200 $ à 300 $.
Tout conducteur ou passager d'un véhicule routier.
Restrictions
Le chauffeur de taxi, dans l'exercice de ses fonctions, est exempté du port de la ceinture lorsqu'il circule sur la majorité des chemins publics, y compris à l'intérieur des limites des villes et villages.
Certaines personnes, pour des raisons médicales, peuvent être exemptées du port de la ceinture de sécurité. La Société de l'assurance automobile du Québec peut en effet émettre une autorisation en ce sens (certificat d'exemption) sur avis de son Comité consultatif médical et optométrique. Le Comité rend son avis sur la recommandation écrite d'un médecin spécialiste qui a transmis à la Société le rapport d'examen de la personne qui a demandé cette exemption.
