Si vous êtes propriétaire d’un véhicule routier, vous devez posséder une police d’assurance qui couvre les dommages matériels en cas d’accident pour un montant d’au moins 50 000 $. De façon générale, elle doit inclure une assurance responsabilité d’au moins 500 000 $ pour les dommages matériels ou corporels causés à autrui.
À bord de votre véhicule, en tout temps, vous devez avoir en votre possession votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation et votre attestation d’assurance.
Tout propriétaire d'un véhicule automobile circulant au Québec doit posséder un contrat d'assurance. Cette police d'assurance, offerte par les compagnies d'assurance privées, doit garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.
La Loi sur l'assurance automobile précise que le montant de cette assurance doit être d'un montant minimal de 50 000 $. Dans le cas des véhicules hors route, incluant les motoneiges, le montant minimal d'assurance est de 500 000 $.
Quant à elle, la Loi sur les véhicules hors route oblige les transporteurs routiers à détenir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 1 million $ couvrant les dommages matériels ou corporels causés à autrui. S'il transporte des matières dangereuses, ce montant est de 2 millions $.
La preuve d'assurance peut également être exigée lors d'enquêtes périodiques de la Société de l'assurance automobile du Québec. Si une personne néglige de répondre à une demande d'assurance faite par la Société, il lui sera interdit de remettre en circulation le véhicule jusqu'à ce qu'elle présente son attestation d'assurance ou une preuve à l'effet qu'elle n'est plus propriétaire du véhicule.
Le Code de la sécurité routière exige que le conducteur ait en sa possession son certificat d’assurance. Un policier peut demander en tout temps d’examiner ce document. Un propriétaire qui utilise ou prête un véhicule qui n’est pas assuré est passible d’une amende établie de la façon suivante :
- propriétaire d’un véhicule routier circulant au Québec : 325 $;
- propriétaire d’un véhicule hors route : 250 $;
- transporteur routier : 750 $.
En cas de perte de son attestation d’assurance, contacter son assureur ou son courtier d’assurance.
En cas d'accident
Si un conducteur est impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ à autrui et que le propriétaire du véhicule ne détenait pas de police d'assurance de responsabilité pour le véhicule, la Société de l’assurance automobile du Québec suspend
- soit le permis du propriétaire et du conducteur de ce véhicule;
- soit le droit d'obtenir un permis, s'ils ne sont pas titulaires d'un permis.
De plus, elle interdit la remise en circulation de tout véhicule routier immatriculé au nom de l'une ou l'autre de ces personnes.
Ces sanctions prendront fin
- soit lorsqu'une preuve de paiement des dommages ou une garantie de satisfaire à tout jugement pouvant découler de l'accident sera fournie à la Société;
- soit lorsqu'elle sera avisée qu'une entente de paiement a été conclue pour rembourser le montant des dommages.
Exemptions
Certaines personnes ou certaines catégories de véhicule sont exemptées de l'obligation de détenir une assurance responsabilité pour dommages matériels à autrui.
Les personnes et gouvernements suivants sont exemptés :
- gouvernement du Québec, ses agents et ses mandataires;
- gouvernement du Canada, ses agents et ses mandataires.
Les véhicules des catégories suivantes sont exemptés :
- cyclomoteur;
- tracteur de ferme;
- souffleuse à neige;
- véhicule-outil;
- remorque;
- véhicule fabriqué pour circuler en dehors des chemins publics, sauf les véhicules hors route.
Les véhicules utilisés pour les situations suivantes sont exemptés :
- véhicule immatriculé pour circuler exclusivement en dehors des chemins publics (sauf véhicule hors route);
- véhicule fabriqué depuis plus de 25 ans et immatriculé pour circulation restreinte;
- véhicule mis au rancart (parce qu'il ne circule pas);
- véhicule remisé (parce qu'il ne circule pas);
- véhicule sans droit de circuler (parce qu’il ne circule pas).
Immatriculation temporaire, obligations et exemptions
Les véhicules dont l'immatriculation régulière ne permet pas de circuler sur la route ou qui n'ont pas d'immatriculation régulière sont exemptés de l'obligation de s'assurer lorsqu'ils circulent sur le chemin public avec un certificat d'immatriculation temporaire de 4 jours ou de 12 heures.
Toutefois, les véhicules suivants ne font pas partie de cette exemption et doivent être assurés :
- les véhicules acquis d'un commerçant et qui circulent avec un certificat d'immatriculation temporaire de 10 jours;
- les camions immatriculés avec un certificat d'immatriculation pour un voyage;
- les véhicules immatriculés pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier général, y compris ceux qui circulent avec une immatriculation temporaire de 1 mois.
L'obligation de détenir une assurance pour les dommages matériels est en vigueur depuis le 1 er mars 1978.
