La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres, notamment l'objet de la transaction (véhicule neuf ou d'occasion et masse nette du véhicule), les parties qui font la transaction (transaction par un particulier ou par un commerçant).
Transactions assujetties aux taxes (TPS et TVQ)
Les transactions assujetties aux taxes sont les suivantes :
- la vente de véhicules routiers neufs ou d'occasion, si elle est effectuée par un inscrit (un commerçant ou une personne tenue de percevoir les taxes);
- la location d'un véhicule routier (la TPS et la TVQ s'appliquent sur le coût de location du véhicule routier ainsi que sur les frais d'intérêt et les autres frais de gestion ou de location)
- toute réparation de véhicule, y compris les pièces et la main-d’œuvre.
Vente d’un véhicule neuf
Tout achat de véhicule neuf est assujetti à la TPS et à la TVQ, selon le prix de vente au détail. Cela s'applique à toutes les catégories de véhicules.
Par contre, si l'acheteur est un particulier qui n'est pas en affaires et qui donne son ancien véhicule en échange lors de l'achat d'un véhicule neuf, la TPS et la TVQ s'appliquent sur la valeur nette du prix d'échange.
Les percepteurs lors de transactions assujetties à la TPS et à la TVQ
Véhicules d'une masse nette de moins de 4 000 kg
- dans le cas d'une vente, la TVQ est perçue par la Société d’assurance automobile du Québec et la TPS par le vendeur;
- dans les cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire;
- la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
Motoneiges, motocyclettes, VTT, remorques et roulottes
- dans le cas d'une vente, la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
- dans les cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire, la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
Tracteurs de ferme munis d'une prise de force de moins de 60 hp (44,74 kW)
- dans le cas d'une vente, la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
- dans le cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire, la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
Véhicules d'une masse nette de plus de 4 000 kg (machinerie lourde)
- dans le cas d'une vente, la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
- dans le cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire, la TPS et la TVQ sont perçues par le vendeur.
Toute personne qui désire acheter ou vendre un véhicule routier.
