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Programme Pour une maternité sans danger
Programme Pour une maternité sans danger (affectation à des tâches sans danger ou retrait préventif)

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Si vous bénéficiez du Programme Pour une maternité sans danger, vous devez faire connaître le plus tôt possible votre nouvelle adresse à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Si vous avez reçu des indemnités pendant une partie de l’année, vous devez informer la Commission de votre nouvelle adresse pour obtenir le Relevé 5 que vous devrez joindre à votre déclaration de revenus.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#11;#Prévention, santé et sécurité;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#4;#Emploi et travail;#
  • allaitement, certificat, maternité, sécurité du travail, TETA
  • bébé, femme, grossesse, indemnisation, indemnité, retrait préventif, travail dangereux, travailleuse enceinte
  • ;#12;#Commission de la santé et de la sécurité du travail;#
  • CSST