Si vous bénéficiez du Programme d’aide sociale, vous devez faire connaître le plus tôt possible votre nouvelle adresse à votre centre local d’emploi. Vous pouvez utiliser le Service québécois de changement d'adresse. Ce service vous permettra de faire connaître votre nouvelle adresse à plusieurs ministères et organismes gouvernementaux en une seule démarche. Si vous voulez transmettre votre nouvelle adresse uniquement au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous pouvez communiquer avec le centre de communication avec la clientèle ou avec votre centre local d'emploi.
Vous devez vérifier auprès de votre centre local d’emploi si votre changement d'adresse nécessite le transfert de votre dossier vers un autre centre. Si tel est le cas, présentez-vous à votre nouveau centre local d’emploi afin de lui demander le transfert de votre dossier.
Le Programme d'aide sociale vise à fournir une aide financière aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l'emploi et qui peuvent difficilement subvenir à leurs besoins. Il vise aussi à les encourager à participer à des activités favorisant leur intégration au travail et leur implication sociale.
Les personnes admissibles au Programme d'aide sociale reçoivent chaque mois une prestation de base à laquelle peuvent s'ajouter des suppléments.
Les ressources financières de la personne (ex. : revenus de travail, contribution parentale, valeur des biens, liquidités) sont prises en compte dans le calcul de la prestation de base.
Note
Les personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi qui ne sont pas temporaires peuvent être admissibles au Programme de solidarité sociale. Dans le cas d'une famille composée de 2 adultes, il suffit qu'un seul adulte démontre qu'il présente des contraintes sévères à l'emploi pour que la famille soit admissible à ce programme.
Enfant à charge
Un enfant à charge dépend de son père, de sa mère ou d'un autre adulte pour sa subsistance et est dans l'une des situations suivantes :
- il a moins de 18 ans, n'est pas pleinement émancipé par un jugement du tribunal, n'est pas marié ni le parent d'un enfant à charge;
- il a 18 ans ou plus et fréquente à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement, n'est pas marié ou uni civilement ni le conjoint d'une personne et n'est pas non plus le parent d'un enfant à charge.
Famille
Une famille peut être formée
- d'un adulte avec un ou des enfants à charge;
- d'une mère seule ou d'un père seul avec un ou des enfants à charge, même si la mère ou le père a moins de 18 ans;
- de 2 personnes liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent;
- de 2 personnes qui vivent maritalement et qui sont les parents d'un même enfant;
- de 2 adultes de sexes différents ou de même sexe qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs.
Adulte seul
Un adulte seul peut être
- une personne qui n'a pas de conjoint, ni d'enfants à charge;
- une personne majeure qui n'est pas considérée comme un enfant à charge;
- une personne mineure émancipée.
Clientèle
Les personnes suivantes peuvent être admissibles :
- celles de 18 ans et plus;
- celles de moins de 18 ans qui sont émancipées soit par un jugement du tribunal, soit par le mariage;
- celles de moins de 18 ans qui ont un enfant à leur charge.
Conditions d’admissibilité
Les conditions sont les suivantes :
- démontrer que ses ressources financières (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement;
- résider au Québec;
- avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation, par exemple :
- assurance-emploi,
- pension alimentaire pour un enfant à charge,
- indemnisation relative à un accident du travail ou de la route,
- rente de retraite de la Régie des rentes du Québec,
- contribution parentale.
Montants de base au 1er janvier 2013
Personne seule et conjoint d'étudiant
| 1 adulte sans contraintes |
604 $ |
0 $ |
200 $ |
| 1 adulte avec contraintes temporaires |
604 $ |
129 $ |
200 $ |
| 1 adulte seul hébergé ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale ou 1 personne mineure hébergée avec son enfant à charge |
196 $ |
0 $ |
200 $ |
| 1 conjoint d'étudiant sans contraintes |
167 $ |
0 $ |
200 $ |
| 1 conjoint d'étudiant avec contraintes temporaires |
167 $ |
129 $ |
200 $ |
2 adultes qui sont dans la même situation
| 2 adultes sans contraintes |
936 $ |
0 $ |
300 $ |
| 2 adultes avec contraintes temporaires |
936 $ |
221 $ |
300 $ |
2 adultes qui sont dans des situations différentes
| 1 adulte sans contraintes et 1 adulte avec contraintes temporaires |
936 $ |
129 $ |
300 $ |
Note
Si une personne habite avec ses parents, sa prestation de base est réduite.
Les suppléments
Les suppléments qui peuvent être accordés sont les suivants :
- le supplément de retour au travail;
- l'allocation pour contraintes temporaires à l'emploi;
- les ajustements pour enfants à charge;
- l'allocation d'aide à l'emploi;
- les prestations spéciales servant à rembourser certains frais liés à un besoin particulier ou à une situation particulière.
Les versements
La prestation est versée au début de chaque mois. Les prestataires reçoivent, par la poste, un chèque ou un avis de dépôt (pour ceux qui sont inscrits au dépôt direct) accompagné de la déclaration mensuelle et du carnet de réclamation.
Les chèques ou les avis de dépôt sont envoyés par la poste aux prestataires afin que ces derniers les reçoivent le ou vers le 1er du mois.
Le dépôt direct est effectué le premier jour de chaque mois ou le jour ouvrable qui le précède si le 1er est un jour férié ou chômé.
Le montant du chèque ou du dépôt direct représente la prestation pour le mois courant. Il peut inclure certaines prestations spéciales ou certains suppléments.
