Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire valide et respecter les exigences qui y sont liées.
Un permis de conduire comporte la photo et la signature de son titulaire, sauf si ce dernier en a été dispensé par la Société de l'assurance automobile du Québec (p. ex. s'il réside dans une municipalité qui n'est pas reliée au réseau routier). Les classes correspondant aux véhicules que la personne est autorisée à conduire et, s'il y a lieu, les conditions de conduite, y sont également inscrites.
Classes de permis
Les classes pouvant être inscrites sur un permis sont les suivantes :
- Classe 1 : Ensemble de véhicules lourds
- Classe 2 : Autobus
- Classe 3 : Camion porteur
- Classe 4A : Véhicule d'urgence
- Classe 4B : Petit autobus ou minibus
- Classe 4C : Taxi
- Classe 5 : Véhicule de promenade
- Classe 6A : Motocyclette (de tout type)
- Classe 6B : Motocyclette dotée d'une cylindrée de 400 cm3 ou moins
- Classe 6C : Motocyclette dotée d'une cylindrée de 125 cm3 ou moins
- Classe 6D : Cyclomoteur
- Classe 6E : Motocyclette à 3 roues
- Classe 8 : Tracteur de ferme
Déclaration de maladie obligatoire
Il est obligatoire de déclarer à la Société
- tout problème de santé connu, lors de l'obtention d'un premier permis ou d'une nouvelle classe de permis;
- tout changement concernant son état de santé, en tout temps, par la suite.
Conditions de conduite
Des conditions de conduite, liées à l'état de santé du conducteur ou à son comportement relatif à la drogue et à l'alcool, peuvent être ajoutées à son permis et inscrites à son dossier. Elles y demeurent tant qu'elles sont jugées nécessaires, d'un point de vue médical, pour la sécurité routière. La Société peut par ailleurs exiger que le conducteur lui fournisse des rapports d'examens médicaux.
Ces conditions sont représentées par des lettres et décrites au verso du permis.
Validité du permis de conduire
Pour être valide, le permis de conduire ne doit pas être expiré, ni avoir été suspendu ou révoqué.
Cependant, un conducteur dont le permis a été révoqué à la suite d'une accumulation de points d'inaptitude ou d'une condamnation pour alcool au volant peut demander un permis restreint. Ce permis l'autorise à conduire uniquement dans le cadre de son travail ou, si un juge a donné son approbation, dans une situation particulière.
Dossier de conduite
Tout titulaire d'un permis de conduire a un dossier de conduite à la Société. Ce dossier contient notamment les renseignements suivants :
- statut du permis de conduire;
- classes de véhicules autorisées;
- conditions de conduite imposées;
- expérience de conduite;
- points d'inaptitude accumulés;
- infractions commises;
- décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un véhicule lourd (classes 1, 2, 3) a un dossier de comportement à la Société, qui comprend son dossier de conduite ainsi qu'un document intitulé Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds. Ce document mentionne notamment, au sujet du conducteur,
- les accidents dans lesquels il a été impliqué;
- les infractions commises et les mises hors service imposées;
- tout événement critique s'étant produit alors qu'il exerçait ses fonctions (ex. : conduite avec les facultés affaiblies, excès de vitesse de 41 km/h ou plus, refus d'obéir à un agent de la paix);
- le total des points d'inaptitude accumulés dans chacune des zones de comportement;
- son niveau d'excellence, si le conducteur est membre du Programme d'excellence des conducteurs;
- toute interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec, s'il y a lieu.
Le titulaire peut demander une copie de son dossier de comportement.
Droits annuels
Tous les ans, la Société expédie un avis de paiement environ 45 jours avant la date limite de paiement. Le montant facturé inclut les droits du permis ainsi que la contribution d'assurance.
Le paiement des droits annuels est à distinguer du paiement lié au renouvellement du permis de conduire.
Renouvellement du permis
Le permis de conduire (pièce plastifiée) doit être renouvelé tous les 4 ou 8 ans, selon la situation.
Comme le permis de conduire expire en même temps que la carte d'assurance maladie, il est possible de les renouveler en une seule démarche à l'aide de l'avis de renouvellement expédié par la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Si, à ce moment, la personne ne désire pas renouveler son permis, elle doit en informer la Société avant la date indiquée sur l'avis; le permis sera alors annulé.
Annulation et remboursement
Un permis de conduire peut être annulé en tout temps lorsque son titulaire :
- renonce à la conduite;
- se voit imposer une suspension ou une révocation;
- obtient un permis à l'étranger;
- décède.
Si le permis n'est pas échu au moment de l'annulation, les frais payés pour les mois complets restants peuvent être remboursés à son titulaire ou, dans le cas d'un décès, au liquidateur de la succession.
Nouveau permis de conduire à la suite d'une annulation ou d'une expiration
Le titulaire d'un permis qui a été annulé ou qui est expiré peut en demander un nouveau, si l'ancien permis ne fait pas l'objet d'une suspension ou d'une révocation.
Cependant, si le permis est annulé ou expiré depuis 3 ans ou plus, il lui faut d'abord réussir les examens théorique et pratique requis.
Changement d'adresse
Le titulaire d'un permis de conduire est tenu d'aviser la Société de son changement d'adresse dans les délais requis. La Société lui fera alors parvenir, selon le cas, un autocollant à apposer au verso de son permis ou un document à y joindre.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
