Si vous déménagez, il est important d’aviser le Directeur général des élections afin de modifier votre adresse sur la liste électorale permanente. Vous pouvez le faire à l’aide du Service québécois de changement d'adresse qui permet d’aviser six ministères et organismes en une seule démarche.
Si vous voulez transmettre votre nouvelle adresse au Directeur général des élections seulement, d'autres façons de faire sont aussi possibles.
La liste électorale permanente sert à dresser les listes électorales servant aux scrutins tenus à l'échelle provinciale, municipale ou scolaire. L'instauration de cette liste a permis d'éliminer le recensement porte-à-porte.
La liste électorale permanente est constituée du fichier des électeurs et du fichier des territoires.
Fichier des électeurs
Le fichier des électeurs est constitué
- de la liste électorale ayant servi au dernier scrutin;
- des modifications apportées à cette liste à l'occasion de scrutins provinciaux, municipaux ou scolaires;
- des renseignements sur les électeurs admis à ce moment au vote des électeurs hors du Québec. Ces renseignements sont le nom, l'adresse du domicile, la mention du sexe et la date de naissance de chaque électeur et, le cas échéant, les mentions relatives à l'exercice de son droit de vote à l'extérieur du Québec.
Un recoupement des renseignements compris dans le fichier des électeurs et le fichier des personnes assurées de la Régie de l'assurance maladie du Québec est fait afin d'attribuer à chaque électeur un code. Ce dernier permet à la Régie de transmettre au Directeur général des élections du Québec tout changement d'identité ou d'adresse d'un électeur donné.
La mise à jour du fichier des électeurs s'effectue de façon continue.
Les données permettant la mise à jour du fichier des électeurs proviennent des 10 sources d'information suivantes :
- l'électeur;
- la Régie de l'assurance maladie du Québec;
- Élections Canada;
- le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada;
- la liste électorale révisée après la prise d'un décret d'élection (élection partielle ou élections générales) ou d'un décret référendaire;
- les modifications apportées à la liste électorale ou référendaire municipale;
- le Curateur public du Québec;
- la Commission permanente de révision;
- les renseignements obtenus grâce à un recensement, une révision ou toute autre mesure permettant de procéder à une vérification totale ou partielle de la liste ordonnée par le gouvernement, à la suite du rapport et des recommandations fournis chaque année par le Directeur général des élections du Québec à l'Assemblée nationale du Québec;
- les modifications apportées à la liste électorale scolaire.
Fichier des territoires
Le fichier des territoires est constitué des 3 sous-fichiers suivants :
- le sous-fichier des adresses, qui est composé des adresses de domicile des personnes inscrites au fichier des électeurs;
- le sous-fichier des territoires électoraux, qui est composé des descriptions des circonscriptions électorales provinciales, des districts ou quartiers municipaux et des circonscriptions scolaires;
- le sous-fichier des territoires judiciaires, qui est composé des descriptions des districts judiciaires.
Confidentialité des données
Les données des électeurs inscrits sur la liste électorale permanente servent à la production de listes électorales aux fins d'élections scolaires, municipales, provinciales ou fédérales ou encore de référendums municipaux.
L'accessibilité aux listes électorales issues de la liste électorale permanente est strictement limitée aux fins de la tenue de scrutins. Par conséquent, les renseignements contenus dans la liste électorale permanente, soit le nom, l'adresse, l'âge et la mention du sexe, n'ont pas un caractère public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette mesure de protection des renseignements personnels contenus dans la liste électorale permanente vise à assurer la confidentialité des informations que l'électeur fournit au Directeur général des élections à des fins électorales.
Il est interdit à quiconque d'utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d'autres fins que celles prévues par la loi, un renseignement relatif à un électeur sans le consentement de la personne concernée.
Clientèle
Toute personne qui possède la qualité d'électeur peut être inscrite sur la liste électorale permanente.
Conditions
Pour être inscrit sur la liste électorale permanente, l'électeur doit signifier son accord. Il y demeure inscrit aussi longtemps qu'il le désire et qu'il conserve la qualité d'électeur. De plus, son nom figure sur les listes électorales de son choix (provinciale, municipale, scolaire).
L'électeur doit aviser le Directeur général des élections de tout changement aux renseignements qui le concernent, dont un changement d'adresse.
Note
Lorsqu'une personne ne désire pas que son nom figure sur la liste électorale permanente, elle peut s'inscrire uniquement lors de la tenue d'un scrutin. Ainsi, son nom ne sera pas inscrit sur la liste électorale permanente et son inscription sur la liste électorale ne servira que pour le scrutin en cours.
