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Indemnités à la suite d’un acte de civisme

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Si vous recevez des indemnités à la suite d'un acte de civisme, vous devez informer la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) de votre changement d'adresse.

De cette façon, votre courrier pourra vous être envoyé à la bonne adresse.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#2;#Aide financière et subventions;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#8;#Justice;#
  • IVAC, sauvetage
  • bravoure, civisme, acte de civisme, blessure, décès, dommage corporel, dommage matériel, indemnisation, indemnité, CSST, CNESST
  • ;#524;#Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;#
  • CNESST