Déménager

Indemnités à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Indemnité pour préjudice corporel : accident du travail ou maladie professionnelle

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Si vous avez ou avez eu au cours de l'année précédant votre déménagement un dossier actif concernant une indemnité à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous devez transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail votre nouvelle adresse.

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  • ;#11;#Prévention, santé et sécurité;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#4;#Emploi et travail;#
  • accident, incapacité, lésion, préjudice corporel
  • accident du travail, indemnisation, indemnité, maladie professionnelle
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  • CSST