Tout titulaire d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule personnel.
Pour aviser la Société de l'assurance automobile du Québec de son changement d’adresse, le titulaire doit procéder de l’une des façons suivantes :
- utiliser le Service québécois de changement d'adresse (seulement offert aux personnes qui ont un permis de conduire) en ligne ou par l'intermédiaire d'un préposé aux renseignements de Services Québec (par téléphone ou au comptoir);
- transmettre ses nouvelles coordonnées par la poste au Service aux particuliers de la Société;
- téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société;
- se présenter à l'un des points de service de la Société.
Selon la façon d'aviser choisie, divers renseignements sont requis.
La Société de l'assurance automobile du Québec n'exige aucuns frais pour un changement d'adresse, à moins que celui-ci ne lui ait pas été signalé dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle adresse. Dans ce cas, une amende de 95 $ à 154 $ peut être imposée. Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe, ainsi qu'une contribution à l'indemnisation des victimes d'actes criminels. D'autres frais peuvent s'ajouter.
La Société de l'assurance automobile du Québec doit être informée d'un changement d'adresse dans les 30 jours suivant le déménagement.
Si le titulaire du certificat d'immatriculation a avisé la Société de l'assurance automobile du Québec de son changement d'adresse par téléphone, par la poste ou par l'intermédiaire du Service québécois de changement d'adresse en ligne, il recevra une confirmation du changement environ 10 jours après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle adresse.
Renseignements requis
Si la personne utilise le Service québécois de changement d'adresse pour aviser la Société de l'assurance automobile de son changement d'adresse, elle devra fournir, en plus de son nom, de son prénom, de son ancienne et de sa nouvelle adresse, les renseignements suivants :
- sa date de naissance;
- le numéro de son permis de conduire;
- le numéro de référence inscrit sur son permis de conduire;
- le numéro de réclamation (personnes accidentées).
Si la personne avise la Société de l'assurance automobile par la poste, par téléphone ou en personne de son changement d'adresse, elle devra fournir, en plus de son nom, de son prénom, de son ancienne et de sa nouvelle adresse, les renseignements suivants :
- sa date de naissance;
- la date d'entrée en vigueur de sa nouvelle adresse;
- son numéro de téléphone à la maison;
- le numéro de téléphone où elle peut être jointe le jour ou le numéro de téléphone qui permettra à la Société de lui laisser un message;
- numéro du permis de conduire (numéro de dossier);
- numéro de référence inscrit sur le permis de conduire;
- numéro de la plaque d'immatriculation de son véhicule;
- numéro du certificat d'immatriculation de son véhicule.
Note
Si on demande à la Société de l'assurance automobile du Québec de transmettre sa nouvelle adresse à la Régie de l'assurance maladie du Québec, il faudra fournir son numéro d'assurance maladie.
