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Recherche d'un mandat de protection par le Barreau du Québec

Barreau du Québec

Demander la recherche d'un mandat de protection au Barreau du Québec

Pour demander la recherche d’un mandat de protection au Barreau du Québec, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de recherche à l'intention du public;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. faire parvenir le tout par la poste aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Communication des résultats de la recherche
Le demandeur recevra par la poste un certificat de recherche indiquant, s’il y a lieu, le dernier mandat inscrit aux Registres ainsi que le nom et les coordonnées de l’avocat qui le détient. C'est à cet avocat qu'il devra s'adresser pour l’obtenir.

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