Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel

Un aidant naturel peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais qu’il a engagés afin d'obtenir des services spécialisés de relève pour les soins, la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative (voir les définitions).

Il peut s'agir de l’une des personnes suivantes :

• le conjoint de l’aidant naturel;
• l'enfant ou le petit-enfant de l’aidant naturel ou de son conjoint;
• le neveu ou la nièce de l’aidant naturel ou de son conjoint;
• le frère ou la sœur de l’aidant naturel;
• le beau-frère ou la belle-sœur de l’aidant naturel, soit 
• le conjoint de son frère ou de sa sœur,
• le frère ou la sœur de son conjoint,
• le conjoint du frère ou de la sœur de son conjoint;
• le père, la mère ou tout autre ascendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint;
• l'oncle, la tante, le grand-oncle ou la grand-tante du particulier ou de son conjoint.
  

Personne atteinte d'une incapacité significative
Personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

• elle est âgée d'au moins 18 ans au moment où les frais sont engagés;
• elle habite ordinairement avec l’aidant naturel;
• elle ne peut pas rester sans surveillance en raison de son incapacité;
• elle est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques ou elle reçoit des soins palliatifs.

Clientèle
Les aidants naturels qui prennent soin d'une personne atteinte d'une incapacité significative (voir les définitions).

Conditions
Pour demander le crédit, l’aidant naturel doit remplir les 2 conditions suivantes :

• résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition;
• avoir payé pour obtenir des services spécialisés de relève pour les soins, la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative.

Pour être admissibles, les services doivent avoir été rendus par une personne titulaire d'un diplôme tel qu’un diplôme d'études professionnelles en santé, assistance et soins infirmiers, un diplôme d'études collégiales en soins infirmiers ou un baccalauréat en sciences infirmières ou de tout autre diplôme lui permettant d’agir comme aide familiale, aide de maintien à domicile, auxiliaire familiale et sociale, aide-infirmier, aide-soignant, préposée aux bénéficiaires, infirmière auxiliaire ou infirmière.

Note
Une personne est considérée comme ayant un diplôme reconnu

• si elle est engagée dans le cadre du Programme d'allocation directe pour participer à la réalisation d'un plan d'intervention ou d'un plan de services individualisé mis en place par un établissement du réseau public de la santé et des services sociaux pour la personne atteinte d'une incapacité significative;
• si elle fournit les services en tant qu'employé d'une entreprise d'économie sociale ou d'un organisme communautaire proposé par l'établissement du réseau public de la santé et des services sociaux.

La personne qui a fourni les services peut être

• un employé de l'aidant naturel;
• un travailleur autonome;
• une personne travaillant pour une entreprise (société, société de personnes ou toute autre entité).
  

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du total des frais engagés durant l'année, lesquels peuvent être au maximum de 5 200 $. Le crédit peut ainsi atteindre1 560 $ par année.

• Les aînés et la fiscalité (IN-311) (PDF, 254 Ko)