Aînés : programmes et services

Adaptation de domicile

Société d'habitation du Québec

Demander une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile, il faut :
  • s’adresser à son CLSC ou à la Société d’habitation du Québec pour obtenir le formulaire Inscription au Programme;
  • remplir le formulaire. Si le demandeur est locataire, il doit d’abord demander l’autorisation du propriétaire du domicile. Si le propriétaire consent à l’exécution des travaux, ce dernier doit remplir la partie du formulaire qui le concerne;
  • faire parvenir le formulaire à la Société.
Un rapport d'un ergothérapeute démontrant que la déficience de la personne handicapée est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son domicile est nécessaire. La Société d'habitation du Québec veille à acheminer la demande à l’établissement de santé responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute ainsi qu’à la municipalité ou à la municipalité régionale de comté.
 Si le demandeur est admissible, un représentant de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté :
  • visite le domicile et établit la liste des travaux admissibles en tenant compte du rapport de l’ergothérapeute;
  • détermine le montant de l’aide financière;
  • délivre un certificat d’admissibilité.
Le propriétaire du domicile doit :
  • obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui détiennent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
  • attendre l’autorisation de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté avant de commencer les travaux.
L’aide est versée à la fin des travaux une fois qu’un représentant de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté a vérifié la conformité des travaux. Ceux-ci doivent être terminés dans les 12 mois suivant l’émission du certificat d’admissibilité.
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