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Adaptation de domicile

Société d'habitation du Québec

S’inscrire au Programme d’adaptation de domicile

Pour s’inscrire au Programme d’adaptation de domicile, la personne handicapée doit:
  • remplir le formulaire Inscription;
  • demander, si elle est locataire, l’autorisation à son propriétaire de faire des travaux d’adaptation au logement et, s’il accepte, lui faire remplir la partie du formulaire qui le concerne;
  • joindre les documents requis au formulaire;
  • transmettre le tout à la Société.
Pour obtenir les coordonnées d'un CLSC, utiliser le service en ligne Trouver une ressource.

Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant :
  • La Société envoie la demande à l’établissement de santé responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute ainsi qu’à la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) où est situé le domicile de la personne handicapée.
  • Un représentant de la municipalité ou de la MRC visite le domicile pour déterminer les travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  • Le propriétaire doit alors :
    • obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs;
    • transmettre la soumission retenue à sa municipalité ou à sa MRC.
  • La municipalité ou la MRC délivre un certificat d’admissibilité qui indique le montant maximal de l’aide financière accordée.
  • Le propriétaire peut commencer les travaux une fois qu’il reçoit le certificat d’admissibilité.
  • Une fois les travaux terminés, un représentant de la municipalité ou de la MRC vérifie s’ils ont été réalisés comme convenu. Si tout est conforme, l’aide financière est versée au propriétaire.
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