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Adaptation de domicile

Société d'habitation du Québec

S’inscrire au Programme d’adaptation de domicile

Pour s’inscrire au Programme d’adaptation de domicile, la personne handicapée doit :
  • demander, si elle est locataire, l’autorisation à son propriétaire de faire des travaux d’adaptation au logement;
  • communiquer avec la Société d'habitation du Québec ou un centre local de services communautaires (CLSC) de sa région pour obtenir le formulaire Inscription au programme;
  • remplir le formulaire et faire remplir à son propriétaire la partie qui le concerne;
  • joindre les documents requis;
  • transmettre le tout à la Société.
Pour obtenir les coordonnées d'un CLSC, utiliser le service en ligne Trouver une ressource.
Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant :
  • La Société envoie la demande à l’établissement de santé responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute ainsi qu’à la Municipalité ou à la Municipalité régionale de comté (MRC) où est situé le domicile de la personne handicapée.
  • Un représentant de la Municipalité ou de la MRC visite le domicile pour déterminer les travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  • Le propriétaire doit alors :
    • obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs;
    • transmettre la soumission retenue à sa municipalité ou à sa MRC.
  • La Municipalité ou la MRC délivre un certificat d’admissibilité qui indique le montant maximal de l’aide financière accordée.
  • Le propriétaire peut commencer les travaux une fois qu’il a reçu le certificat d’admissibilité.
  • Lorsque les travaux sont terminés, un représentant de la Municipalité ou de la MRC vérifie s’ils ont été réalisés comme convenu. Si tout est conforme, l’aide financière est versée au propriétaire.
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