Propriétaires d'une habitation

Réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction

Régie du bâtiment du Québec

En savoir plus sur la réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction

Pour en savoir plus sur la réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction, communiquer avec le Service des réclamations de la Régie du bâtiment du Québec.

Il est aussi possible de consulter la page Web Cautionnement.

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