Acheter ou rénover sa maison

Dimensions et superficie d’un terrain ou d’un lot

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Se renseigner sur les droits acquis relatifs aux dimensions et à la superficie d’un terrain ou d’un lot

Pour tout renseignement, s'adresser à la municipalité concernée ou consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité du Québec, consulter le Répertoire des municipalités du Québec en ligne.

  • ;#94;#Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;#