Vous souhaitez acheter ou faire construire une première habitation? Sous certaines conditions, vous pourriez, en vertu du Régime d'accession à la propriété ( RAP), administré par le gouvernement du Canada, retirer sans être pénalisé des fonds (montant maximum) de votre régime enregistré d’épargne-retraite ( REER).
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un régime d'épargne en vue de la retraite. Il permet de reporter le paiement de l'impôt à une année ultérieure et d'accumuler un capital à l'abri du fisc.
Le REER est disponible auprès des compagnies d’assurance vie, des sociétés de fiducie, des banques, des caisses d’épargne ou de crédit et des courtiers en valeurs mobilières.
Avantages fiscaux
Les contributions versées à un REER peuvent être déduites du revenu. De plus, les revenus produits par les sommes accumulées (intérêts, dividendes ou gains de capital) ne sont pas imposables annuellement. Ces sommes sont imposées seulement à la date du retrait du REER, au taux applicable à ce moment-là.
Cotisations pouvant donner droit à une déduction pour une année
Des cotisations faites dans les 60 jours suivant la fin d'une année peuvent servir à obtenir une déduction pour cette année, au même titre que celles faites dans l'année ou dans une année passée qui n'ont pas encore servi à obtenir une déduction (cotisations inutilisées).
Déduction permise
La déduction qui peut être accordée pour les cotisations faites à un REER du contribuable ou à un REER au profit de son conjoint correspond au montant admis en déduction à ce titre dans la déclaration de revenus du Canada du contribuable.
Retrait d’un REER
Tout montant retiré d'un REER est inclus dans le revenu de l'année du retrait, sauf s'il est retiré en vertu du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Ce montant est imposé au taux en vigueur à ce moment-là.
Dates et âge limites pour contribuer à un REER
Les personnes de moins de 71 ans ont jusqu’au 1 er mars de l’année suivant l’année d’imposition pour contribuer à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année d'imposition précédente;
Pour les personnes ayant atteint 71 ans au 31 décembre de l’année d’imposition est la date limite pour :
- convertir leur REER non échu en rentes;
- transférer leur REER dans des fonds de revenu de retraite;
- retirer les fonds de leur REER;
- verser des cotisations à un REER pour l'année d'imposition visée.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.