En tant que propriétaire d’une résidence dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite, vous pourriez avoir droit à une aide financière pour effectuer les réparations que requiert votre propriété.
Pour connaître l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit et pour vérifier si votre municipalité participe au Programme d’aide aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite, vous devez communiquer avec votre municipalité.
Ce programme a pour but d'aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite.
L'aide financière sert à effectuer les travaux nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations de ces bâtiments.
La gestion du programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite est confiée aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC).
ClientèleCe programme s'adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels servant de résidence principale.
ConditionsPour pouvoir bénéficier du programme les conditions suivantes doivent être respectées:
- le bâtiment est endommagé;
- les dommages sont causés par la présence de pyrrhotite dans le béton;
- des travaux sont nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations de ces bâtiments.
Note D'autres conditions peuvent s'appliquer.
Travaux admissiblesL'autorisation de la municipalité ou de la MRC est nécessaire avant d'effectuer les travaux.
Les travaux admissibles sont ceux qui visent :
- à remplacer les fondations du bâtiment, y compris les éléments donnant accès au bâtiment s’ils sont intégrés aux fondations et, si nécessaire, ceux visant à reconstruire le parement extérieur;
- à remettre en état les pièces situées au sous-sol.
RestrictionsLes travaux suivants ne sont pas admissibles au programme :
- les travaux d'aménagement paysager;
- les travaux de recouvrement de la chaussée ou des allées (pavé, asphaltage);
- les travaux de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (piscine, spa, cabanon).
L'aide financière couvre 75 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de :
- 75 000 $ si le bâtiment ne bénéficie pas du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
ou
- 15 000 $ s'il en bénéficie mais que les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par le Plan.
Note : L'aide financière sera versée lorsque les travaux seront terminés et qu'un inspecteur de la municipalité ou de la MRC aura vérifié s'ils ont été réalisés comme convenu.
Le programme a débuté en juillet 2011 et sa durée est indéterminée.
