Selon le type de pollution sonore subie, vous pouvez porter plainte pour que les autorités concernées vous aident à résoudre un problème lié au bruit. Souvent, ce sont les municipalités qui interviennent dans les cas de pollution par le bruit. Elles ont le pouvoir de réglementer et de supprimer les nuisances signalées.
La Loi sur la qualité de l'environnement accorde au ministre des pouvoirs généraux de contrôle, de surveillance et de réglementation concernant le bruit.
On retrouve des normes concernant le bruit dans le Règlement sur les carrières et sablières ainsi que dans le Règlement sur les usines de béton bitumineux.
Pour toutes les autres sources fixes (une industrie, une manufacture, une centrale génératrice d’énergie, une ligne à haute tension, un poste de transformation électrique, un lieu d’enfouissement, un champ de tir et toute entreprise qui exploite un procédé) le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs applique les critères de la Note d’instructions 98-01 sur le bruit.
Les municipalités
Les municipalités ont des responsabilités en ce qui concerne les règles de zonage et les plans de développement. De plus, la Loi sur les cités et villes (article 410) et le Code municipal du Québec (articles 490 et 628) accordent aux municipalités des pouvoirs généraux en ce qui a trait aux réglementations afin de limiter certaines nuisances, dont le bruit.
Malgré l’existence d’une réglementation municipale, le Ministère s’assure que les critères de la Note d’instructions 98-01 sont respectés par les sources fixes, à moins que la réglementation municipale assure une protection équivalente ou supérieure à ces critères ou qu’une réglementation municipale ait été approuvée par le ministre, ce qui est le cas pour Montréal.
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle du bruit sont nombreuses et se retrouvent le plus souvent dans les règlements municipaux sur les nuisances, la circulation, la paix, l'ordre et la bonne conduite.
Les municipalités interviennent surtout en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés pour réglementer sur les nuisances et pour les supprimer, conformément à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal.
Pour réduire les problèmes de bruits, les municipalités peuvent aussi intervenir en aménageant le territoire, en contrôlant l'utilisation du sol et en appliquant leurs règlements d'urbanisme (ségrégation des usages, zone tampon, normes d'implantation).
Certaines municipalités, dont la ville de Montréal, ont des pouvoirs plus spécifiques en la matière, grâce à des lois spéciales.
