Acheter ou rénover sa maison

Plan de garantie des maisons ou copropriétés neuves 
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Régie du bâtiment du Québec

Vous voulez acquérir une résidence ou une copropriété neuve et vous souhaitez tirer profit du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs? Cela est possible si vous choisissez un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment du Québec. L’entrepreneur devra se soumettre aux obligations légales et contractuelles résultant du contrat.

Ce plan vise aussi à décourager le travail au noir, en ne garantissant que les travaux exécutés par des entrepreneurs accrédités par la Régie du bâtiment du Québec.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#7;#Habitation;#
  • bâtiment résidentiel neuf, construction neuve, maison neuve, plan de garantie, condo, vice caché
  • construction, copropriété divise, garantie, habitation neuve, inspecteur en bâtiment, inspection, propriétaire, propriété, résidence
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