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Écoulement des eaux
Rapports de voisinage : droits relatifs à l’écoulement des eaux

Ministère de la Justice

Vous pouvez laisser l’eau de votre terrain ruisseler sur le terrain voisin si ce dernier est situé sur la pente naturelle de l’écoulement des eaux, et son propriétaire ne peut construire un ouvrage pour empêcher cet écoulement.

Cependant, assurez-vous que l’eau ou la neige qui s’écoule du toit de votre maison tombe sur votre terrain, car, en cas de négligence de votre part, votre voisin pourrait exercer un droit de recours contre vous.

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