Vous pouvez laisser l’eau de votre terrain ruisseler sur le terrain voisin si ce dernier est situé sur la pente naturelle de l’écoulement des eaux, et son propriétaire ne peut construire un ouvrage pour empêcher cet écoulement.
Cependant, assurez-vous que l’eau ou la neige qui s’écoule du toit de votre maison tombe sur votre terrain, car, en cas de négligence de votre part, votre voisin pourrait exercer un droit de recours contre vous.
Une personne peut laisser l'eau ruisseler de son terrain vers le terrain voisin s'il est situé sur la pente naturelle de l'écoulement des eaux. Le propriétaire du terrain voisin ne peut construire un ouvrage pour empêcher cet écoulement.
Par contre, une personne doit s'assurer que l'eau ou la neige qui s'écoule de son toit tombe sur son propre terrain. Sinon, son voisin peut l'obliger à installer un garde-neige, à réinstaller ses gouttières ou à compenser les dommages subis.
Une personne peut obliger son voisin à installer un garde-neige ou à réinstaller ses gouttières en lui transmettant une mise en demeure.
Tout propriétaire dont le terrain est affecté par l'écoulement des eaux d'un terrain voisin.
